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Maldives
Règlement pour l'approbation et l'enregistrement des noms commerciaux
Année de la version actuelle:
1997
Date du texte (Émis):
1997
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Marques, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Maldivien
Regulation for the Approval and Registration of Business Names
Législation Connexe:
Est relié(e) par
La Loi sur les compagnies de la République des Maldives
(MV003)
Loi sur le commerce
(MV008)
n° WIPO Lex:
MV006
Raccourcis
Maldives
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