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Turquie
Règlement sur les principes de travail du Conseil et du Comité de biosécurité
Année de la version actuelle:
2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:
13 août 2010
Date du texte (Émis):
13 août 2010
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Organe de réglementation de la PI, Ressources génétiques
Textes disponibles:
Turc
Biyogüvenlik Kurulu ve Komitelerin Çalışma Usul ve Esaslarına Dair Yönetmelik
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi n° 5977 du 18 mars 2010 sur la biosécurité
(TR082)
n° WIPO Lex:
TR083
Raccourcis
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