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Loi de 2001 sur les œuvres littéraires et artistiques, Soudan
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
12 juin 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
قانون المصنفات الأدبية والفنية لسنة 2001
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Législation
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n° WIPO Lex
SD010