World Intellectual Property Organization

République dominicaine

Décret n° 2310 créant le Centre pour l'inventaire des biens culturels

Année de la version actuelle:1976
Date d’entrée en vigueur du texte original:6 septembre 1976
Date du texte (Émis):6 septembre 1976
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles: 
Espagnol

Decreto N° 2310 que crea el Centro de Inventario de Bienes Culturales Decreto N° 2310 que crea el Centro de Inventario de Bienes Culturales, Complete document (pdf) [19 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:DO038

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