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Loi n° 516/2008 Coll. sur le fonds audiovisuel et sur la modification de certaines lois (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 532/2010 Coll.), Slovaquie
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Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
5 novembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 516/2008 Z.z. o Audiovizuálnom fonde a o zmene a doplnení niektorých zákonov (v znení zákona č. 532/2010 Z.z.)
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Anglais
Act No. 516/2008 Coll. on the Audiovisual Fund and on Amendments to Certain Acts (as amended up to Act No. 532/2010 Coll.)
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Législation
est substitué(e) par (4 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
n° WIPO Lex
SK064