Turquie

Loi n° 5224 du 14 juillet 2004 sur l'évaluation, de classification et la promotion des films de cinéma (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 8 février 2008)

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	21 juillet 2004
Date du texte (Ordonné):	14 juillet 2004
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Pour les dernières modifications apportées par la loi n° 5728 du 8 février 2008, voir l'article 13.
Textes disponibles:
Turc	5224 sayılı Sinema Filmlerinin Değerlendirilmesi ve Sınıflandırılması ile Desteklenmesi Hakkında Kanun
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008) (TR051) Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
Versions historiques:	Abroge Loi n° 3257 du 23 janvier 1986 sur les oeuvres d'art cinématographiques, vidéographiques et musicales (modifiée en dernier lieu par la loi n° 3329 du 29 janvier 1987) (TR003)
n° WIPO Lex:	TR050