World Intellectual Property Organization

Liechtenstein

Loi sur la protection de la nature et du paysage

Raccourcis

Liechtenstein

Année de la version actuelle:2004
Date du texte (Ordonné):23 mai 1996
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Ressources génétiques
Notes:Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 56 pour plus de détails.
Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles: 
Allemand

Gesetz zum Schutz von Natur und Landschaft Gesetz zum Schutz von Natur und Landschaft, Complete document (pdf) [232 KB]

n° WIPO Lex:LI074

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