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Règlement sur la collecte des taxes en vertu de la loi des marques, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Émis:
1 avril 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 12 pour plus de détails.
Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Allemand
Verordnung über die Einhebung von Gebühren nach dem Markenschutzgesetz
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
LI072