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Résolution n° 111 (Incluant les œuvres audiovisuelles en vidéo ou autres formats similaires dans les catégories approuvées par la Résolution n° 42 du 2 Juin 1997 du MINCULT.), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
13 décembre 1999
Adopté/e:
13 décembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº 111 (Incluye las obras audiovisuales fijadas en soporte de video u otros similares dentro de las categorías aprobadas por la Resolución No. 42 de 2 de junio de 1997 del MINCULT.)
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Législation
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n° WIPO Lex
CU035