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Résolution n° 61(Fournissant les bases sur lesquelles les mesures pertinentes prises pour appliquer les changements dans les relations économiques entre les institutions et les artistes et créateurs seront appliquées.), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
7 octobre 1993
Entrée en vigueur:
1 janvier 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución Nº 61 (Dispone las bases sobre las cuales se aplicarán las medidas aprobadas para llevar a cabo los cambios en las relaciones económicas entre las instituciones y los artistas y creadores.)
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Législation
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n° WIPO Lex
CU028