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Règlement sur le contrôle des vins (tel que modifié le 19 juillet 2011), Allemagne
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1995
Adopté/e:
9 mai 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Allemand
Wein-Überwachungsverordnung (geändert am 19. Juli 2011)
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n° WIPO Lex
DE149