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Règlement sur le contrôle des vins (modifié le 12 décembre 2010), Allemagne
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1995
Adopté/e:
9 mai 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Le règlement contient des dispositions complémentaires à la loi sur le vin.
Pour l'application des anciennes versions de la regulation, voir la section 41.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Weinüberwachungsverordnung (WeinÜV 1995) (geändert am 12. Dezember 2010)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
DE123