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Décret n° 283/993 du 16 juin 1993 réglementant les conditions de préparation et de présentation des vins de qualité («Vins de qualité préférentielle - PQW»), Uruguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Émis:
16 juin 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Notes
Voir l'article 21 pour l'entrée en vigueur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto 283/993 de 16 de junio de 1993, Vinos, que se reglamentan las condiciones de elaboración, presentación de los vinos de calidad (VCP) "Vinos de Calidad Preferente"
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Législation
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n° WIPO Lex
UY068