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Honduras
Règlement de la Loi sur la propriété (approuvé par la résolution CD-IP n° 003-2010)
Année de la version actuelle:
2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:
7 mai 2011
Date du texte (Émis):
29 novembre 2010
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Divers, Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Espagnol
Reglamento de la Ley de Propiedad (aprobado par Resolución C.D.-IP Nº 003-2010)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur la propriété (approuvée par le décret nº 82-2004)
(HN020)
n° WIPO Lex:
HN022
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