Honduras

Loi sur la propriété (approuvée par le décret nº 82-2004)

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	29 juin 2004
Date du texte (Ordonné):	15 juin 2004
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les artuicles 1, 5 et 28.
Textes disponibles:
Espagnol	Ley de Propiedad (aprobada por Decreto Nº 82-2004) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de la Loi sur la propriété (approuvé par la résolution CD-IP n° 003-2010) (HN022) Est modifié (e) par Code de procédure civile (approuvé par le décret n° 211-2006) (HN005)
n° WIPO Lex:	HN020