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Loi n° 8 de 1979 sur la presse et la publication, Qatar
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Entrée en vigueur:
7 octobre 1979
Adopté/e:
7 octobre 1979
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم 8 لسنة 1979 بشأن المطبوعات والنشر
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Législation
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n° WIPO Lex
QA015