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Code civil de la République du Tadjikistan (partie II), Tadjikistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2000
Adopté/e:
11 décembre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir les articles 589, 739, 789, 792, 879, 958, 959, 963, 1073 et 1102.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Tadjik
Кодекси Граждании Ҷумҳурии Тоҷикистон (II)
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HTML
Russe
Гражданский кодекс Республики Таджикистан (Часть II)
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HTML
Législation
Est relié(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
TJ014