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Code civil de la République du Tadjikistan (partie III), Tadjikistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
1 mars 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir le chapitre 57 et l'article 1230
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Tadjik
Кодекси Граждании Ҷумҳурии Тоҷикистон (III)
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Russe
Гражданский кодекс Республики Таджикистан (Часть III)
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Législation
Est relié(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
TJ015