Venezuela (République bolivarienne du)

Une loi de Graines, Matérielle pour la Reproduction Animale et les Facteurs de production Biologiques

Année de la version actuelle:	2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 janvier 2003
Date du texte (Ordonné):	3 octobre 2002
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Espagnol	Ley de Semillas, Material para la Reproducción Animal e Insumos Biológicos (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	VE047