World Intellectual Property Organization

Afghanistan

Loi promouvant les droits des auteurs, compositeurs, artistes et chercheurs (Loi sur le droit d'auteur)

Raccourcis

Afghanistan

Année de la version actuelle:2008
Date du texte (Ordonné):21 juillet 2008
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles: 
Anglais

Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law) Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law), Complete document (pdf) [371 KB]

n° WIPO Lex:AF001

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