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Afghanistan
Loi promouvant les droits des auteurs, compositeurs, artistes et chercheurs (Loi sur le droit d'auteur)
Année de la version actuelle:
2008
Date du texte (Ordonné):
21 juillet 2008
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais
Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law)
n° WIPO Lex:
AF001
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