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Règlement relatif à la loi sur la restitution des biens culturels illégalement enlevés, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
13 juillet 1999
Émis:
1 janvier 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
L'annexe de la loi contient une liste des catégories de biens culturels.
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 6 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung zum Gesetz über die Rückgabe unrechtmässig verbrachter Kulturgüter
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Législation
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n° WIPO Lex
LI057