Liechtenstein

Règlement relatif à la loi sur la restitution des biens culturels illégalement enlevés

Année de la version actuelle:	2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1999
Date du texte (Émis):	13 juillet 1999
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI, Savoirs traditionnels
Notes:	L'annexe de la loi contient une liste des catégories de biens culturels. Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 6 pour plus de détails. Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles:
Allemand	Verordnung zum Gesetz über die Rückgabe unrechtmässig verbrachter Kulturgüter (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi relative à l'immunité temporaire des clercs sur des biens culturels (LI058) Loi sur la restitution des biens culturels illégalement enlevés (LI056)
n° WIPO Lex:	LI057