Liechtenstein

Code civil

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1811
Date du texte (Ordonné):	1 juin 1811
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Droit d'auteur
Notes:	La loi contient des dispositions spécifiques et générales du droit civil relatives à la propriété intellectuelle. Pour les dispositions relatives aux contrats d'édition, voir les Aricles 1160 - 1173. Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles:
Allemand	Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la procédure judiciaire dans les litiges civils (LI052) Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins (Règlement sur le droit d'auteur) (LI050) Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur) (LI049) Loi sur la protection des marques et des indications géographiques (LI062) Loi sur la protection des dessins (LI059)
n° WIPO Lex:	LI053