Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1811
Adopté/e:
1 janvier 1811
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La loi contient des dispositions spécifiques et générales du droit civil relatives à la propriété intellectuelle.
Pour les dispositions relatives aux contrats d'édition, voir les Aricles 1160 - 1173.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
LI053