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Liechtenstein

Constitution de la Principauté de Liechtenstein

Raccourcis

Liechtenstein

Année de la version actuelle:2010
Date du texte (Adopté):5 octobre 1921
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution établit la Principauté de Liechtenstein en tant que démocratie parlementaire sous une monarchie constitutionnelle héréditaire. Depuis son adoption, elle a été modifiée à plusieurs reprises, plus récemment en 2010.
La Constitution prévoit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et leurs responsabilités, ainsi que les droits et devoirs fondamentaux des citoyens.

L'article 34(2) de la Constitution garantit la protection des droits d'auteur. En outre, le droit de la propriété privée est protégé par l'article 34(1).
Textes disponibles: 
Allemand

Verfassung des Fürstentums Liechtenstein Verfassung des Fürstentums Liechtenstein, Complete document (pdf) [153 KB] Verfassung des Fürstentums Liechtenstein, Complete document (htm) [188 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:LI051

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