Liechtenstein

Constitution de la Principauté de Liechtenstein

Année de la version actuelle:	2010
Date du texte (Adopté):	5 octobre 1921
Type de texte:	Constitution / Loi générale
Sujet:	Divers, Droit d'auteur
Notes:	La Constitution établit la Principauté de Liechtenstein en tant que démocratie parlementaire sous une monarchie constitutionnelle héréditaire. Depuis son adoption, elle a été modifiée à plusieurs reprises, plus récemment en 2010. La Constitution prévoit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et leurs responsabilités, ainsi que les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. L'article 34(2) de la Constitution garantit la protection des droits d'auteur. En outre, le droit de la propriété privée est protégé par l'article 34(1). Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles:
Allemand	Verfassung des Fürstentums Liechtenstein (Version avec outil de traduction automatique)
Versions historiques:	Substitue Constitution de la Principauté de Liechtenstein\|du 5 Octobre 1921 (LI044)
n° WIPO Lex:	LI051