Allemagne

Règlement sur le registre des biens culturels précieux vertu de la Loi sur le retour des biens culturels

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	2008
Date du texte (Émis):	15 octobre 2008
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir la section 6 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Allemand	Verordnung über das Verzeichnis wertvollen Kulturgutes nach dem Kulturgüterrückgabegesetz (Kulturgüterverzeichnis-Verordnung - KultgVV) (Version avec outil de traduction automatique)
Anglais	Regulation on the Register of Valuable Cultural Property under the Act on the Return of Cultural Objects
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO de 14 novembre 1970 sur les moyens d'interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété des biens culturels et sur la mise en œuvre de la Directive du Conseil 93/7/CEE, du 15 mars 1993 sur la restitution des objets culturels ayant quitté illicitement sur le territoire d' un État membre (DE142)
n° WIPO Lex:	DE143