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Bélarus

Loi de la République du Bélarus n° 127-3 du 17 juillet 2002 sur les indications géographiques

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	30 janvier 2003
Date du texte (Ordonné):	17 juillet 2002
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Indications géographiques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Russe	Закон Республики Беларусь от 17 июля 2002 г. № 127-З о географических указаниях
Législation Connexe:	Est relié(e) par Résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 661 du 30 avril 2010 sur l'approbation du règlement sur la procédure à suivre pour préparer une demande d'enregistrement et l'octroi du droit d'utiliser une indication géographique (BY052) Règlement sur le dépôt des plaintes, des objections, des applications et leur examen par la Commission d'appel de l'Office des brevets approuvé par la résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n°1679 du 22 décembre 2009 (BY039) Résolution du Comité des Sciences et Technologies relevant du Conseil des ministres de la République du Bélarus N° 12 de 26 Septembre 2005 sur l'approbation du règlement sur les publications officielles du Centre National de la Propriété Intellectuelle (BY042)
Versions historiques:	Substitue Loi de la République du Bélarus n° 127-3 du 17 juillet 2002 sur les indications géographiques (BY013) Loi de la République du Bélarus n° 127-W du 17 juillet 2002 sur les indications géographiques (telle que modifiée le 29 octobre 2004) (BY006)
n° WIPO Lex:	BY051

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