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Bélarus

Code civil de la République du Bélarus

Raccourcis

Bélarus

Année de la version actuelle:2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juillet 1999
Date du texte (Ordonné):7 décembre 1998
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:Le chapitre V du Code civill concerne les droits exclusifs accordés sur les œuvres de l'esprit.
Textes disponibles: 
Russe

Гражданский кодекс Республики Беларусь Гражданский кодекс Республики Беларусь, Complete document (pdf) [2466 KB] Гражданский кодекс Республики Беларусь, Complete document (htm) [11454 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BY027

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