Bélarus

Code civil de la République du Bélarus

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1999
Date du texte (Ordonné):	7 décembre 1998
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	Le chapitre V du Code civill concerne les droits exclusifs accordés sur les œuvres de l'esprit.
Textes disponibles:
Russe	Гражданский кодекс Республики Беларусь (Version avec outil de traduction automatique)
Versions historiques:	Substitue Code civil de la République de Bélarus № 218-Z du 7 décembre 1998 (BY020)
n° WIPO Lex:	BY027