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Jordanie

Loi n° 19 de 1953 sur les marques des biens avec ses amendements

Raccourcis

Jordanie

Année de la version actuelle:1953
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 février 1953
Date du texte (Ordonné):1953
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:L'article 1 prévoit que cette loi entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n ° 1131 du 17/01/1953
Textes disponibles: 
Arabe

قانون علامات البضائع وتعديلاته رقم 19 لسنة 1953 قانون علامات البضائع وتعديلاته رقم 19 لسنة 1953, Complete document (pdf) [90 KB]

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Est relié(e) par

n° WIPO Lex:JO038

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