Politiques

L’OMPI est une instance mondiale au sein de laquelle les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les groupements professionnels et la société civile se réunissent pour traiter des questions de politique générale en relation avec l’évolution de la propriété intellectuelle.

Les États membres et observateurs se réunissent régulièrement au sein des divers comités et organes de décision de l’OMPI. Leur défi consiste à négocier les changements et les nouvelles règles qu’il est nécessaire d’instaurer pour faire en sorte que le système international de la propriété intellectuelle reste en phase avec un monde en pleine mutation et continue de remplir sa mission fondamentale d’encouragement de l’innovation et de la créativité.

L’élaboration du droit international de la propriété intellectuelle
(Photo: OMPI)

L’élaboration du droit international de la propriété intellectuelle

"Le multilatéralisme est gage de légitimité et d’universalité, deux valeurs exceptionnelles et indispensables..." - Francis Gurry, Directeur général, au sujet des défis de politique générale actuels dans le Magazine de l'OMPI.

Organes de décision et de négociation

Nous respectons les principes de transparence et de participation sans exclusive. Tous les documents de réunion sont disponibles en ligne. Vous pouvez également suivre les débats de nos assemblées et comités grâce à notre service de diffusion en direct ou accéder aux vidéos des sessions antérieures.

Organes directeurs

Les organes statutaires ci après, créés par la Convention instituant l’OMPI, sont les organes directeurs de l’Organisation. Ils se réunissent généralement chaque année en septembre/octobre, en session ordinaire ou extraordinaire.

Autres comités permanents

Il s’agit de comités ad hoc créés par une décision de l’Assemblée générale dans un but précis, par exemple pour établir la nécessité ou non d’élaborer de nouvelles dispositions de traités.

Groupes de travail

Un comité permanent ou un autre organe de l’OMPI peut également décider de créer un groupe de travail chargé d’examiner une question particulière.

Conférences diplomatiques

Si l’un des comités permanents constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité. Dernières conférences en date :

Lien entre propriété intellectuelle et d’autres questions de politique générale

La propriété intellectuelle joue un rôle direct dans de nombreux domaines de la politique générale. Jetez donc un oeil ci-dessous aux activités menées par l’OMPI dans certains de ces domaines.  Ou renseignez-vous sur les politiques et pratiques en matière de propriété intellectuelle en consultant nos pages portail sur le droit d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

(Photo: iStockphoto.com/MAXIMKOSTENKO)

Politiques de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche

L’OMPI entreprend un éventail croissant d’activités afin d’appuyer l’élaboration de politiques de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des instituts de recherche publics dans le monde.

(Photo: UN Photo/M. Perret)

Savoirs traditionnels

Les questions juridiques et de politique relatives à la protection et à l’utilisation des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles sont diverses et variées.

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Économie

La propriété intellectuelle est une composante importante des politiques économiques. L’OMPI favorise une meilleure compréhension des incidences économiques des choix en matière de propriété intellectuelle et offre un premier point d’accès à l’information sur l’économie de la propriété intellectuelle.

(Photo: iStockphoto.com/nicolas_)

Santé mondiale

L’innovation a entraîné d’importants progrès en matière de santé publique. Les responsables de l’élaboration des politiques dvoient veiller à maintenir l’équilibre entre les incitations à l’investissement dans le domaine de la propriété intellectuelle et l’accès aux fruits de l’innovation là où on en a le plus besoin.

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Changement climatique

Le changement climatique est l’un des principaux défis auxquels est confrontée notre époque. L’OMPI collabore avec un ensemble de parties prenantes pour traiter du rôle de la propriété intellectuelle et de l’innovation pour résoudre ce problème.

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Politique en matière de concurrence

L’OMPI mène des recherches sur l’interaction entre propriété intellectuelle et politiques en matière de concurrence, encourage le dialogue et favorise l’échange de pratiques recommandées dans ce domaine.