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Vidéo : Modifications du règlement d'exécution du PCT entrées en vigueur le 1er janvier 2004

Vidéo : 34 minutes
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Peu après le tournage de la présente séquence vidéo, le Brésil et la Serbie-et-Monténégro ont notifié au Bureau international le retrait de leur notification relative à l'incompatibilité avec leur législation nationale de l'article 22.1) du PCT et appliquent désormais le délai de 30 mois en vertu du chapitre I. Pour plus de détails, se référer au bulletin PCT Newsletter (en anglais) et au tableau intitulé "Réserves et incompatibilités relatives au PCT".

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