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Résultats sixième session groupe de travail de Lisbonne (3-7 déc 2012)

Points saillants

Le groupe de travail a fait des progrès significatifs dans son examen du système de Lisbonne. En particulier, il a prié le Secrétariat d’établir, pour sa prochaine session, un projet d'Arrangement de Lisbonne révisé qui prendrait la forme d’un instrument unique couvrant à la fois les appellations d'origine et les indications géographiques et prévoyant un seul niveau de protection élevé pour les deux tout en conservant deux définitions distinctes, étant entendu que les mêmes dispositions de fond s'appliqueraient tant aux appellations d'origine qu’aux indications géographiques.

Le groupe de travail est également convenu d'un texte sur le contenu de la protection, qui devra être inclus dans le projet d'Arrangement de Lisbonne révisé. Ce texte figure à l'annexe du Résumé du président, tel qu'adopté par le groupe de travail à la fin de la session.

Le groupe de travail a examiné en détail les chapitres I à IV du projet de nouvel instrument, tel qu'il figure au document LI/WG/DEV/6/2 et, tout en se concentrant sur les questions mises en exergue par les délégations, a également étudié le reste du document ainsi que le projet de règlement d’exécution, tel qu'il figure au document LI/WG/DEV/6/3.

Le président a invité les membres du groupe de travail à échanger des vues et à faire des propositions de rédaction, de manière informelle, entre les sessions du groupe de travail, sur le forum électronique créé à cet effet, sans préjuger des délibérations officielles du groupe de travail.

La septième session du groupe de travail aura lieu en mai 2013.

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