World Intellectual Property Organization

Prix pour les entreprises innovantes

Parmi les principaux utilisateurs du système de la propriété intellectuelle figurent les entreprises qui possèdent et utilisent fréquemment dans le cadre de leurs activités commerciales des inventions, des marques, des dessins et modèles industriels, des appellations d’origine et des droits d’auteur.

Le prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes a été créé afin de promouvoir l’utilisation du système de la propriété intellectuelle par des sociétés et des entreprises et de sensibiliser le public aux avantages que ce système offre aux entreprises. 

(photo: OMPI)

Principes directeurs généraux

Le Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes a été créé en 2000 afin de promouvoir l’utilisation du système de la propriété intellectuelle par des sociétés et des entreprises et de sensibiliser le public aux avantages que ce système offre aux entreprises.

Objectif

Le Prix de l’OMPI pour les entreprises vise à encourager les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’ensemble des États membres à utiliser activement le système de la propriété intellectuelle dans le cadre de leurs activités productives et commerciales.

Cette distinction vise également à sensibiliser le public aux avantages que le système de la propriété intellectuelle peut offrir aux entreprises qui l’utilisent activement et de façon concertée.

À qui s’adresse le Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes?

Le Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes s’adresse aux entreprises et aux sociétés nationales (petites ou moyennes) qui, pour garantir le succès de leurs activités et pour soutenir leurs activités en matière de recherche développement, de production et de commerce, utilisent judicieusement le système de la propriété intellectuelle, notamment :

  • en mettant au point des inventions et en les faisant protéger à l’aide de brevets ou de modèles d’utilité;
  • en fabriquant des produits à partir d’inventions brevetées ou de modèles d’utilité et de dessins ou modèles industriels ou de droits d’auteur enregistrés;
  • en utilisant des informations en matière de propriété industrielle au service de la recherche développement et de la veille technologique;
  • en utilisant activement des marques déposées et d’autres signes distinctifs pour promouvoir la commercialisation de produits;
  • en utilisant des indications géographiques et des appellations d’origine en tant que supports commerciaux;
  • en créant et en gérant activement un portefeuille de droits de propriété intellectuelle; et
  • en valorisant et en encourageant la créativité et l’esprit d’invention au sein du personnel.

Critères de sélection des lauréats du Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes

Les critères de sélection des lauréats du Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes sont établis d’un commun accord avec les partenaires en s’appuyant sur les éléments susmentionnés, tout en tenant compte des conditions propres à chaque pays. Les critères suivants sont pris en considération :

  • le nombre de titres de propriété industrielle demandés ou détenus par l’entreprise (à savoir des brevets, des modèles d’utilité, des dessins et modèles industriels, des appellations d’origine, des indications géographiques, des droits d’auteur, etc.);
  • le nombre d’activités commerciales dans lesquelles des droits de propriété intellectuelle sont utilisés judicieusement et avec succès;
  • la façon dont l’entreprise fait référence aux droits de propriété intellectuelle dans la publicité et dans ses activités de publicité;
  • l’existence ou l’exploitation d’un service de propriété intellectuelle (département chargé de la propriété intellectuelle, recours à des consultants externes, etc.);
  • l’utilisation de l’information en matière de propriété industrielle au service de la recherche développement et de la veille technologique;
  • le nombre d’accords de licence en vigueur;
  • les mesures prises pour défendre les droits de propriété intellectuelle;
  • l’existence d’instituts de recherche développement et d’institutions académiques œuvrant pour la promotion de l’activité inventive et innovante;
  • les mesures concrètes d’encouragement aux activités inventives et innovantes à l’intention du personnel.

Organisation du concours et procédure de sélection des lauréats

La coopération avec les institutions et les organismes nationaux est un facteur déterminant dans la réussite de cette initiative. L’OMPI, en collaboration avec ses partenaires nationaux, s’emploie à sensibiliser les secteurs industriel et commercial des pays intéressés au système de la propriété intellectuelle et à les encourager à l’utiliser.

L’organisation du concours et l’établissement d’une procédure de sélection concernant le Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes sont du ressort de l’organisme ou de l’institution nationale.

Cet organisme ou cette institution nationale peut être un organisme public ou privé spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle, les sciences et les techniques, la culture ou le commerce, tel que :

  • les ministères de l’industrie, des sciences et techniques, du commerce;
  • les ministères chargés des questions de propriété intellectuelle;
  • les offices nationaux de propriété industrielle;
  • les chambres de commerce et d’industrie;
  • les fédérations ou associations d’industries;
  • les associations industrielles spécialisées;
  • les associations de mandataires et de conseils en propriété intellectuelle; et
  • les administrations du droit d’auteur et les organismes de gestion collective du droit d’auteur.

Dans chaque pays, les organisateurs locaux doivent créer un comité d’organisation national chargé d’annoncer et de mettre en place le concours, de sélectionner les membres du jury et d’organiser une cérémonie de remise des prix.

La remise du Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes doit être largement couverte par les médias à l’échelle nationale, et peut faire l’objet d’une cérémonie spéciale ou être associée à celle d’autres récompenses nationales (à savoir le prix d’excellence, le prix des résultats à l’exportation, le prix de la qualité, etc.).

Le jury

Les lauréats sont sélectionnés par un jury national composé de représentants de différents organismes, tels que des offices de propriété intellectuelle, des ministères du commerce et de l’industrie, des ministères responsables des offices de brevets, des ministères chargés de la culture et du droit d’auteur (si des entreprises liées à la culture ou des centres liés au droit d’auteur remplissent les conditions requises), etc. L’OMPI ne fait pas partie du jury mais reste à disposition pour toute consultation jugée nécessaire.

Le Prix

Le Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes est un titre honorifique et consiste en une plaque spécialement conçue pour cette occasion.

Sur cette plaque figurent la mention spéciale “Prix de l’OMPI pour les entreprises innovantes”, le nom de l’entreprise lauréate, ainsi que l’année, la date et le lieu de la cérémonie de remise du prix.

L’OMPI peut également décerner cette distinction à l’occasion de salons internationaux (industriels, technologiques, commerciaux). Cette initiative vise à sensibiliser les participants et les visiteurs au rôle des droits de propriété intellectuelle en tant qu’actifs importants pour les entreprises et les sociétés et, en même temps, à encourager les entreprises et les sociétés qui utilisent le système de la propriété intellectuelle.

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