Limitations et exceptions

Afin de maintenir un équilibre approprié entre les intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs d’œuvres protégées, les lois sur le droit d’auteur autorisent certaines limitations des droits patrimoniaux dans les cas où les œuvres protégées peuvent être utilisées sans l’autorisation du titulaire des droits et avec ou sans paiement d’une redevance. Les exceptions et limitations relatives au droit d’auteur et aux droits connexes varient d’un pays à l’autre en fonction des conditions sociales, économiques et historiques. Les traités internationaux reconnaissent cette diversité en prévoyant des conditions générales concernant l’application des exceptions et limitations et en laissant aux législateurs nationaux le soin de décider si telle ou telle exception ou limitation doit être appliquée et, le cas échéant, d’en déterminer la portée exacte. Avec l’arrivée de technologies nouvelles et l’utilisation croissante de l’Internet à l’échelle mondiale, il a été jugé nécessaire de revoir l’équilibre entre les intérêts de diverses parties prenantes. La question des exceptions et limitations figure à l’ordre du jour du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI et, récemment, les débats ont été axés essentiellement sur trois groupes de bénéficiaires ou activitées en relation aux exceptions et limitations : les activités éducatives, les bibliothèques et archives, et les personnes handicapées, notamment les déficients visuels.

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