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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

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Institution d'accueil Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Membres Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 1988 Adopté/e: 11 avril 1980 [ Vienne ] Sujet Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Propriété industrielle Notes Dispositions de PI: Articles 41, 42, et II. Note explicative/Troisième partie A.24
Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 1988 Date du texte: 11 avril 1980 Textes disponibles Arabe  اتفاقية الأمم المتحدة بشأن عقود البيع الدولي للبضائع (النص الأصلي)  PDF Anglais  United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (Authentic text)  PDF Espagnol  Convención de las Naciones Unidas sobre los Contratos de Compraventa Internacional de Mercaderías (Texto auténtico)  PDF Français  Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Texte authentique)  PDF Russe  Конвенция Организации Объединенных Наций о договорах международной купли-продажи товаров (Подлинный текст)  PDF Chinois  联合国国际货物销售合同公约 (地道文本)  PDF