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Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (1891)
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 1892
Date du texte:
14 avril 1891
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (1891) [PDF]
Législation
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n° WIPO Lex
TRT/MADRID-IP/007