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Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention-Texte coordonné non-officiel (2013) de l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) Littérature juridique en matière de PI (document non juridique préparé par l'office de la propriété intellectuelle à des fins de référence et fourni pour la commodité de l'utilisateur)