Enquête sur l’acces a l’information en matiere de brevets accessible au public

Synthèse des Résultats (2021)

Cette enquête vise à recenser les pratiques des offices de propriété industrielle sur le contenu, les fonctions et les plans futurs concernant l’information en matière de brevets accessible au public.

Objectif : fournir des informations sur les pratiques des offices de propriété industrielle à le CWS
Période de réalisation : de novembre 2019 à mars 2020
Approbation : CWS/7
Présentation des résultats : CWS/8

Remarques

Ces données sont présentées telles qu’elles ont été fournies par les offices interrogés. Si vous avez des questions sur les données fournies par un office en particulier, veuillez contacter ce dernier pour obtenir des précisions.
Vous pouvez passer la souris sur le code ST.3 pour voir le nom du pays ou de l’organisation.
Lorsqu’une cellule du tableau est vide, cela signifie que l’office n’a pas répondu à cette partie de la question. De même, si la réponse d’un office à une question spécifique n’apparaît pas dans le tableau, c’est que l’office n’a pas répondu.

Documents connexes

Analyse de l'enquête | Synthèse des résultats | Réponses individuelles des offices de propriété intellectuelle | Questionnaire d’enquête

Sommaire de l'Enquête

Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.

Répondants à l'enquête
1. Votre office fournit-il un accès en ligne à l’information en matière de brevets?
2. Quels types d’informations en matière de brevets émanant de votre office peuvent-ils être consultés en ligne? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes
3. Comment les utilisateurs peuvent-ils accéder en ligne à l’information en matière de brevets? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes
4. Qui peut accéder en ligne à ces informations?
5. Les systèmes d’accès en ligne à l’information en matière de brevets indiqués ci-dessus sont-ils disponibles dans d’autres langues que l’anglais pour l’interface utilisateur et la recherche ?
6. Quelles sont les périodes couvertes par les données en ligne disponibles pour les types d’informations en matière de brevets ci-après? Si les données manquent ou si elles sont incomplètes, veuillez l’indiquer dans la colonne “Remarques”.
7. Les informations ci-après sur la situation juridique sont-elles disponibles dans les systèmes en ligne
8. À quelle fréquence chaque type d’informations en matière de brevets est-il mis à jour en ligne?

Répondants à l'enquête

ST.3 Code	Pays ou bureau
AM	Arménie
AO	Angola
AP	Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
AR	Argentine
AU	Australie
BA	Bosnie Herzégovine
BE	Belgique
BG	Bulgarie
BH	Bahreïn
BN	Brunéi Darussalam
BR	Brésil
BY	Bélarus
CA	Canada
CI	Côte d’Ivoire
CL	Chili
CO	Colombie
CR	Costa Rica
CZ	Tchéquie
DE	Allemagne
EA	Organisation eurasienne des brevets (OEAB)
EC	Équateur
EE	Estonie
ES	Espagne
FI	Finlande
FR	France
GB	Royaume Uni
HK	Hong Kong, Chine
HR	Croatie
HU	Hongrie
IE	Irlande
IL	Israël
IT	Italie
JP	Japon
KH	Cambodge
KR	République de Corée
LB	Liban
LT	Lituanie
LU	Luxembourg
LV	Lettonie
MC	Monaco
MD	République de Moldova
MX	Mexique
NI	Nicaragua
NO	Norvège
NZ	Nouvelle Zélande
OM	Oman
PG	Papouasie Nouvelle Guinée
PK	Pakistan
PT	Portugal
PY	Paraguay
RU	Fédération de Russie
SC	Seychelles
SE	Suède
SK	Slovaquie
SM	Saint Marin
TH	Thaïlande
TN	Tunisie
TT	Trinité et Tobago
UA	Ukraine
US	États Unis d’Amérique

1. Votre office fournit-il un accès en ligne à l’information en matière de brevets?

ST.3 Code	Response	Observations :
AM Arménie	OUI
AO Angola	NON	Nous nous contentons de publier les brevets dans notre Bulletin parce que nos services ne sont pas informatisés.
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)	OUI
AR Argentine	OUI	Depuis notre site Web, vous avez accès à notre base de données des brevets délivrés depuis 1995, ainsi qu’aux Bulletins officiels contenant les demandes publiées et les brevets délivrés.
AU Australie	OUI
BA Bosnie Herzégovine	OUI	Seul le Bulletin est en ligne
BE Belgique	OUI	Via le Registre belge des brevets d'invention en ligne
BG Bulgarie	OUI
BH Bahreïn	NON	Les informations en matière de brevets sont consultables en ligne par les déposants et les agents de propriété intellectuelle.
BN Brunéi Darussalam	OUI	ipsearch.bruipo.gov.bn http://bruipo.gov.bn/SitePages/journal.aspx
BR Brésil	OUI
BY Bélarus	OUI	Dans les Bulletins officiels (pdf) et le système de recherche d’informations dans les bases de données d’objets de propriété industrielle
CA Canada	OUI
CI Côte d’Ivoire	OUI	Nous sommes dans un système régional. Les publications se font par l'OAPI dans les BOPI sur son site www.aopi.int
CL Chili	OUI
CO Colombie	OUI	Disponibles sur le site Web de l’entité www.sic.gov.co
CR Costa Rica	OUI	Nous ne proposons pas d’accès gratuit aux brevets publiés ou délivrés ; les utilisateurs doivent utiliser les ordinateurs mis à la disposition du public dans le bâtiment du service de la propriété industrielle ou posséder un identifiant de connexion pour accéder à la page du registre national concernant la demande (et consulter la chronologie).
CZ Tchéquie	OUI
DE Allemagne	OUI
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)	OUI
EC Équateur	NON	Actuellement, l’Équateur offre un accès aux Bulletins officiels contenant des informations sur les demandes de brevets et de dessins et modèles industriels déposées.
EE Estonie	OUI
ES Espagne	OUI
FI Finlande	OUI
FR France	OUI
GB Royaume Uni	OUI	Liste complète de nos sources d’information en ligne : IPSUM – https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/, Journal interrogeable – https://www.ipo.gov.uk/p-pj, Service relatif aux publications (documents concernant les demandes publiées, les brevets délivrés et les corrections) – http://www.ipo.gov.uk/p-find-publication.htm, Bulletin de l’office – http://www.ipo.gov.uk/p-pj-download.htm, Archives du Bulletin de l’office – http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20140205082516/http://www.ipo.gov.uk/pro-types/pro-patent/pro-p-os/pro-p-journal/p-pdj.htm, Licences concédées- https://www.ipo.gov.uk/p-dl-licenceofright.htm, Base de données des décisions – https://www.ipo.gov.uk/p-challenge-decision-results.htm, Base de données des CCP – https://www.ipo.gov.uk/p-find-spc.htm
HK Hong Kong, Chine	OUI
HR Croatie	OUI
HU Hongrie	OUI
IE Irlande	OUI	Nous proposons une recherche rapide, une recherche avancée et une recherche dans le registre des CCP.
IL Israël	OUI
IT Italie	OUI
JP Japon	OUI	L’Office des brevets du Japon propose trois types de services en ligne concernant les informations en matière de brevets : Une base de données consultable (https://www.j-platpat.inpit.go.jp/), le service des publications officielles (https://www.publication.jpo.go.jp/ik_pub/?lang=en_US) et le service des données bibliographiques et des données sur la situation juridique (https://www.jpo.go.jp/e/system/laws/koho/internet/keikajoho-kakudai/schedule/index.html)
KH Cambodge	OUI	Il ne s’agit pas encore d’informations complètes. Nous avons fourni quelques informations par l’intermédiaire de Asean Patent Scope et Patent Scope.
KR République de Corée	OUI
LB Liban	NON	Très bientôt, espérons-le !
LT Lituanie	OUI	http://vpb.lrv.lt/en/
LU Luxembourg	OUI
LV Lettonie	OUI	Actuellement, seul le Bulletin officiel est disponible en ligne. Il est publié une fois par mois. Nous mettons actuellement au point un nouveau système en ligne. Il sera mis en service cette année et contiendra une grande partie des informations demandées ci-dessous. Actuellement, les informations relatives aux demandes de brevet publiées et aux brevets délivrés sont également disponibles dans la base de données ESPACENET.
MC Monaco	OUI
MD République de Moldova	OUI
MX Mexique	OUI
NI Nicaragua	OUI	Latipat-espacenet et Patenscope
NO Norvège	OUI
NZ Nouvelle Zélande	OUI
OM Oman	NON
PG Papouasie Nouvelle Guinée	OUI	Base de données consultable "PNG IP Search" (voir: www.ipopng.gov.pg )
PK Pakistan	OUI	En vertu de l’ordonnance sur les brevets de 2000, le registre des brevets est à la disposition du public à tout moment. Le registre est publié sous forme de journal électronique sur le site Web de l’organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan – www.ipo.gov.pk. En outre, le site Web fournit des informations telles que les brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et les brevets délivrés (de 2007 à 2019)
PT Portugal	OUI
PY Paraguay	OUI
RU Fédération de Russie	OUI
SC Seychelles	NON
SE Suède	OUI
SK Slovaquie	OUI
SM Saint Marin	OUI
TH Thaïlande	OUI
TN Tunisie	OUI
TT Trinité et Tobago	NON	La base de données nationale sur les brevets n’est pas encore mise à la disposition du public sur Internet. Seul le personnel peut accéder à la base de données sur Internet. Les personnes peuvent écrire à l’office pour accéder aux informations en matière de brevets
UA Ukraine	OUI
US États Unis d’Amérique	OUI

2. Quels types d’informations en matière de brevets émanant de votre office peuvent-ils être consultés en ligne? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes

ST.3 Code	Response	Autres – veuillez préciser	Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne
AM Arménie	Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://aipa.am/en/registered-by-national-procedure/, http://aipa.am/en/industrial-property/,
AO Angola
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		eservice.aripo.org
AR Argentine	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://www.argentina.gob.ar/inpi
AU Australie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://pericles.ipaustralia.gov.au/ols/auspat/quickSearch.do
BA Bosnie Herzégovine	Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://www.ipr.gov.ba/bs/stranica/slubeni-glasnik
BE Belgique	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://bpp.economie.fgov.be/fo-eregister-view/
BG Bulgarie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		portal.bpo.bg
BH Bahreïn	Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://www.mia.gov.bh/official-gazette-ar/
BN Brunéi Darussalam	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://ipsearch.bruipo.gov.bn
BR Brésil	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://gru.inpi.gov.br/pePI/servlet/LoginController?action=login
BY Bélarus	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Les données relatives aux décisions de justice proviennent de la Chambre de recours (une subdivision spécialisée de l’Office des brevets du Bélarus qui effectue le règlement préalable des litiges relatifs à la protection des droits de propriété industrielle dans la République du Bélarus).	http://search.ncip.by/database https://ncip.by/en/izdaniya-i-publikatsii/ofitsialnye-byulleteni/
CA Canada	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives aux décisions de justice Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://www.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/eng/search/number.html
CI Côte d’Ivoire	Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Information sur les familles de brevets Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		www.oapi.int
CL Chili	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://buscadorpatentes.inapi.cl/Default.aspx
CO Colombie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://sipi.sic.gov.co/sipi/Extra/Default.aspx?sid=637182408095943568
CR Costa Rica	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Informations sur la situation juridique Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://www.rnpdigital.com/propiedad_industrial/propiedad_industrial_contactenos.htm
CZ Tchéquie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Liste des éléments inscrits au registre, données relatives aux décisions administratives	https://isdv.upv.cz/webapp/!resdb.pta.frm, https://isdv.upv.cz/webapp/dbr.rozhodnuti.prochazet, https://isdv.upv.cz/webapp/dbr.rozsudek.seznam, https://isdv.upv.cz/webapp/webapp.vestnik.seznam
DE Allemagne	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		DPMAregister: https://register.dpma.de/DPMAregister/Uebersicht (informations sur la situation juridique, données relatives à la priorité, données relatives au certificat complémentaire de protection, consultation des dossiers, informations concernant les licences, Bulletin officiel) DEPATISnet: https://depatisnet.dpma.de/DepatisNet/depatisnet?window=1&space=menu&content=index&action=index (demandes publiées, documentation de brevets délivrés, documents concernant les corrections, informations sur les familles de brevets) Tribunal des brevets: https://www.bundespatentgericht.de/DE/Rechtsprechung/Entscheidungen/entscheidungen_node.html (données relatives aux décisions de justice)
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		Registre des brevets – https://www.eapo.org/en/?patents=reestr; Serveur de publication – https://www.eapo.org/en/publications/publicat/publicat.php; Bulletin – https://www.eapo.org/en/?publs=bulletin; Système EAPATIS – http://www.eapatis.com
EC Équateur	Demandes publiées Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://www.derechosintelectuales.gob.ec/gaceta-663/
EE Estonie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://www.epa.ee/en/databases/inventions-databases
ES Espagne	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		www.oepm.es
FI Finlande	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://patent.prh.fi/patinfo/default2.asp https://patent.prh.fi/pubserver/index.html http://patent.prh.fi/lehdet/default.asp?kieli=826 https://fi.espacenet.com/searchResults?DB=EPODOC&NUM=FI101618B1&ST=number&compact=false&locale=fi_FI
FR France	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://bases-brevets.inpi.fr ; http://bases-brevets19e.inpi.fr ; http://base-jurisprudence.inpi.fr ; https://www.inpi.fr/fr/rechercher-un-bulletin ;
GB Royaume Uni	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Publications hebdomadaires ajoutées au service Espacenet de l’OEB qui comprend l’association par famille	Voir les observations à la Q1
HK Hong Kong, Chine	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://esearch.ipd.gov.hk; https://www.ipd.gov.hk/eng/ip_journal.htm
HR Croatie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://www.dziv.hr/en/e-services/on-line-database-search/patents/, http://www.dziv.hr/en/the-croatian-intellectual-property-gazette/
HU Hongrie	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://epub.hpo.hu/e-kutatas/?lang=EN; http://epub.hpo.hu/e-nyilvantartas/?lang=HU; http://epub.hpo.hu/e-aktabetekintes/?lang=HU; https://www.sztnh.gov.hu/en/publications/gazette-for-patents-and-trade-marks-the-official-journal-of-the-hungarian-intellectual
IE Irlande	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://www.ipoi.gov.ie/en/ip-search-tools/
IL Israël	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://www.ilpatsearch.justice.gov.il/UI/MainPage.aspx
IT Italie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		www.uibm.gov.it/bancadati
JP Japon	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Cessions ultérieures Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Classification des brevets	https://www.j-platpat.inpit.go.jp/ , https://www.publication.jpo.go.jp/ik_pub/?lang=en_US , https://www.jpo.go.jp/e/system/laws/koho/internet/keikajoho-kakudai/schedule/index.html
KH Cambodge	Documentation de brevets délivrés
KR République de Corée	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Abrégé en anglais du brevet coréen, thésaurus, composition et propriétés physiques des alliages, dictionnaire de la terminologie des brevets, etc.	http://kipris.or.kr, http://plus.kipris.or.kr
LB Liban	Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		Il faut s’inscrire et ouvrir un compte pour y avoir accès (jo.pcm.gov.lb)
LT Lituanie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://vpb.lrv.lt/en/services/inventions/databases-1 http://vpb.lrv.lt/en/
LU Luxembourg	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://patent.public.lu
LV Lettonie	Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://www.lrpv.gov.lv/lv/vestnesis https://worldwide.espacenet.com/?locale=en_EP
MC Monaco	Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://mcipo.gouv.mc/fr/search/advanced
MD République de Moldova	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Nous avons lancé une sorte de "consultation des dossiers" le 1er mai 2019, qui concerne les documents tels qu’ils sont soumis par le déposant	http://www.db.agepi.md/Inventions/search
MX Mexique	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://siga.impi.gob.mx/newSIGA/content/common/principal.jsf
NI Nicaragua	Demandes publiées Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://lp.espacenet.com/
NO Norvège	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Documents....	https://search.patentstyret.no/advanced
NZ Nouvelle Zélande	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Décisions rendues par l’Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	Fonctions de recherche dans les registres: https://www.iponz.govt.nz/manage-ip/ Bulletin officiel: https://www.iponz.govt.nz/about-iponz/the-journal/ Décisions rendues en matière de brevets: https://www.iponz.govt.nz/about-ip/patents/hearings/the-role-of-the-iponz-hearings-office/patents-hearing-decisions/ Les notifications relatives aux décisions rendues sont publiées dans nos actualités et nos mises à jour : https://www.iponz.govt.nz/news/
OM Oman	Documentation de brevets délivrés Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://www.mola.gov.om/legislation/gazettes/
PG Papouasie Nouvelle Guinée	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Données bibliographiques de base	https://online.ipopng.gov.pg/ipsearch/public/home;jsessionid=687FBD5C1C35CF7FCBCF6967D3572A09?0
PK Pakistan	Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et brevets délivrés (de 2007 à 2019)	http://www.ipo.gov.pk/patents-e-journal
PT Portugal	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://servicosonline.inpi.pt/pesquisas/main/patentes.jsp?lang=PT et https://inpi.justica.gov.pt/Boletim-da-propriedade-Industrial
PY Paraguay	Documentation de brevets délivrés Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		www.dinapi.gov.py
RU Fédération de Russie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Données relatives aux décisions de justice Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://fips.ru/publication-web/bulletins/IZPM https://fips.ru/registers-web/
SC Seychelles
SE Suède	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://tc.prv.se/spd/
SK Slovaquie	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Consultation des dossiers Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://wbr.indprop.gov.sk/WebRegistre/
SM Saint Marin	Demandes publiées Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		www.usbm.sm
TH Thaïlande	Demandes publiées Informations sur la situation juridique Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		http://patentsearch.ipthailand.go.th/
TN Tunisie	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Bulletin officiel Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :		https://intranet.innorpi.tn/wopublish-search/public/home;jsessionid=162F3B4F6C319D2D389FED39800A49B1?0
TT Trinité et Tobago
UA Ukraine	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :	Seules certaines informations relatives aux demandes, notamment les données bibliographiques, sont disponibles ; les documents corrigés ne sont pas disponibles en ligne. Les informations concernant les corrections sont disponibles dans le Bulletin officiel	https://sis.ukrpatent.org/uk/search/simple/ https://sis.ukrpatent.org/uk/search/advanced/ https://sis.ukrpatent.org/ensearch/simple/ https://sis.ukrpatent.org/en/search/advanced/ https://ukrpatent.org/uk/articles/bases2 https://ukrpatent.org/en/articles/bases2
US États Unis d’Amérique	Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Cessions ultérieures Bulletin officiel

3. Comment les utilisateurs peuvent-ils accéder en ligne à l’information en matière de brevets? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes

ST.3 Code	Response	Observations :
AM Arménie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible
AO Angola		Comme nos services ne sont pas informatisés, nous autorisons un accès physique des utilisateurs, si nécessaire.
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)	Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible
AR Argentine	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
AU Australie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé) Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé	Abonnement payant uniquement pour les données brutes
BA Bosnie Herzégovine	Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible
BE Belgique	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
BG Bulgarie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
BH Bahreïn	Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé	Demande de recherche sur les brevets moyennant paiement
BN Brunéi Darussalam	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
BR Brésil	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)	Les demandes en ligne avec identifiant de connexion gratuit donnent accès à davantage d’informations que les demandes sans identifiant de connexion
BY Bélarus	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne uniquement dans des locaux désignés à cet effet, tels qu’un service de recherche public
CA Canada	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne uniquement dans des locaux désignés à cet effet, tels qu’un service de recherche public
CI Côte d’Ivoire	Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible	Les informations sont publiées dans le BOPI puis mises en ligne. On y accède directement et on télécharge gratuitement
CL Chili	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)	Il existe deux accès, tous deux gratuits, un accès au moteur de recherche de base, sans identifiant de connexion: https://ion.inapi.cl/Patente/ConsultaAvanzadaPatentes.aspx et un accès au fichier numérique, avec identifiant de connexion : https://buscadorpatentes.inapi.cl/Default.aspx.
CO Colombie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)
CR Costa Rica	Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)	En saisissant son identifiant de connexion sur la page d’accueil du registre national, l’utilisateur peut effectuer une recherche, à condition de disposer du numéro de dossier. Cette recherche lui donne des informations générales (chronologie) concernant la demande. Si l’utilisateur souhaite voir la chronologie détaillée de la demande, il doit se rendre à l’office de la propriété industrielle.
CZ Tchéquie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)
DE Allemagne	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé) Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé	Abonnement requis pour les données brutes.
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)	Registre des brevets, Serveur de publication, Bulletin – Accès libre, EAPATIS – Accès libre aux données eurasiennes
EC Équateur	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé	Sous réserve des informations qui figurent dans le Bulletin officiel.
EE Estonie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)
ES Espagne	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
FI Finlande	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
FR France	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
GB Royaume Uni	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis	Nous proposons également des téléchargements de données brutes de dossiers de brevets courants et rétrospectifs sur demande officielle auprès de notre service d’assistance informatique. Nous transférons chaque semaine les documents et données bibliographiques que nous publions à l’OEB pour qu’ils soient mis en ligne vers Espacenet et les systèmes associés (OPS). Ces données sont également transférées à l’OMPI pour utilisation dans Patentscope.
HK Hong Kong, Chine	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
HR Croatie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
HU Hongrie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
IE Irlande	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
IL Israël	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
IT Italie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
JP Japon	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible	Base de données consultable : Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis – Service des publications officielles: Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis – Service des données bibliographiques et des données sur la situation juridique Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible
KH Cambodge	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)
KR République de Corée	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé) Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé
LB Liban
LT Lituanie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
LU Luxembourg	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
LV Lettonie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
MC Monaco	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
MD République de Moldova	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
MX Mexique	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
NI Nicaragua	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
NO Norvège	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)
NZ Nouvelle Zélande	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)
OM Oman	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé	L’office de la propriété intellectuelle donne des informations en matière de brevets sur demande, moyennant paiement. Par ailleurs, il est possible d’accéder librement au site Web consacré aux brevets délivrés par l’intermédiaire du Bulletin officiel.
PG Papouasie Nouvelle Guinée	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)	Un lien est proposé sur notre site Web qui permet au grand public d’accéder aux données relatives aux brevets du pays.
PK Pakistan	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis	En outre, des services d’assistance sont disponibles dans plusieurs offices – http://www.ipo.gov.pk/resources_help_lines. En outre, les formulaires P-26 et P-27 relatifs aux brevets sont disponibles sur notre site Web pour soumettre une demande de recherche dans la base de données locale qui est traitée par l’office des brevets.
PT Portugal	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
PY Paraguay	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)	Les informations en ligne sont à jour jusqu’en août 2019.
RU Fédération de Russie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé
SC Seychelles
SE Suède	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
SK Slovaquie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)	Après s’être connecté, l’utilisateur peut accéder au contenu des documents figurant dans les dossiers relatifs à ses propres demandes mais pas à celles des autres.
SM Saint Marin	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
TH Thaïlande	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis
TN Tunisie	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé	Le Bulletin officiel est accessible moyennant un identifiant de connexion et un paiement. Les brevets délivrés sont consultables via la base de données tunisienne de la propriété industrielle sans identifiant de connexion
TT Trinité et Tobago
UA Ukraine	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé) Demandes en ligne uniquement dans des locaux désignés à cet effet, tels qu’un service de recherche public
US États Unis d’Amérique	Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)	Le type d’accès peut dépendre du type d’informations auxquelles on souhaite accéder.

4. Qui peut accéder en ligne à ces informations?

ST.3 Code	Response	Veuillez préciser	Observations :
AM Arménie	Les informations sont mises à la disposition de tous
AO Angola			Les étudiants et les conseils.
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)	Les informations sont mises à la disposition de tous
AR Argentine	Les informations sont mises à la disposition de tous
AU Australie	Les informations sont mises à la disposition de tous
BA Bosnie Herzégovine	Les informations sont mises à la disposition de tous
BE Belgique	Les informations sont mises à la disposition de tous
BG Bulgarie	Les informations sont mises à la disposition de tous
BH Bahreïn	L’information n’est accessible qu’aux conseils en brevets admis à exercer devant l’office
BN Brunéi Darussalam	Les informations sont mises à la disposition de tous
BR Brésil	Les informations sont mises à la disposition de tous
BY Bélarus	Les informations sont mises à la disposition de tous
CA Canada	Les informations sont mises à la disposition de tous
CI Côte d’Ivoire	Les informations sont mises à la disposition de tous
CL Chili	Les informations sont mises à la disposition de tous
CO Colombie	Les informations sont mises à la disposition de tous		Uniquement pour les demandes qui ont déjà été publiées dans le Bulletin.
CR Costa Rica	Les informations sont mises à la disposition de tous		Toute personne disposant d’un identifiant de connexion sur le site du registre national peut effectuer une recherche sur les demandes ; toutefois, seules les informations générales (chronologie) sont affichées.
CZ Tchéquie	Les informations sont mises à la disposition de tous
DE Allemagne	Les informations sont mises à la disposition de tous
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)	Les informations sont mises à la disposition de tous
EC Équateur	Les informations sont mises à la disposition de tous
EE Estonie	Les informations sont mises à la disposition de tous
ES Espagne	Les informations sont mises à la disposition de tous
FI Finlande	Les informations sont mises à la disposition de tous
FR France	Les informations sont mises à la disposition de tous
GB Royaume Uni	Les informations sont mises à la disposition de tous		Veuillez consulter les liens cités à la Q1.
HK Hong Kong, Chine	Les informations sont mises à la disposition de tous
HR Croatie	Les informations sont mises à la disposition de tous
HU Hongrie	Les informations sont mises à la disposition de tous
IE Irlande	Les informations sont mises à la disposition de tous
IL Israël	Les informations sont mises à la disposition de tous
IT Italie	Les informations sont mises à la disposition de tous
JP Japon	Les informations sont mises à la disposition de tous
KH Cambodge	Les informations sont mises à la disposition de tous
KR République de Corée	Les informations sont mises à la disposition de tous
LB Liban
LT Lituanie	Les informations sont mises à la disposition de tous
LU Luxembourg	Les informations sont mises à la disposition de tous
LV Lettonie	Les informations sont mises à la disposition de tous
MC Monaco	Les informations sont mises à la disposition de tous
MD République de Moldova	Les informations sont mises à la disposition de tous
MX Mexique	Les informations sont mises à la disposition de tous
NI Nicaragua	Les informations sont mises à la disposition de tous
NO Norvège	Les informations sont mises à la disposition de tous
NZ Nouvelle Zélande	Les informations sont mises à la disposition de tous		Tout le monde peut accéder aux informations destinées au public. Seule la ou les parties concernées peuvent accéder aux informations à caractère confidentiel.
OM Oman	Les informations sont mises à la disposition de tous
PG Papouasie Nouvelle Guinée	Les informations sont mises à la disposition de tous
PK Pakistan	Les informations sont mises à la disposition de tous
PT Portugal	Les informations sont mises à la disposition de tous
PY Paraguay	L’information n’est accessible qu’aux conseils en brevets admis à exercer devant l’office		Les informations de base en ligne sur les demandes acceptées sont à jour jusqu’en août 2019.
RU Fédération de Russie	Les informations sont mises à la disposition de tous
SC Seychelles
SE Suède	Les informations sont mises à la disposition de tous
SK Slovaquie	Les informations sont mises à la disposition de tous
SM Saint Marin	Les informations sont mises à la disposition de tous
TH Thaïlande	Les informations sont mises à la disposition de tous
TN Tunisie	Les informations sont mises à la disposition de tous
TT Trinité et Tobago
UA Ukraine	Les informations sont mises à la disposition de tous
US États Unis d’Amérique	Autre : Veuillez préciser	Autre: Le type d’accès peut dépendre du type d’informations auxquelles on souhaite accéder.	La majorité des informations sont accessibles au grand public, mais l’accès à certaines informations est limité. Par exemple, seuls les déposants peuvent accéder aux données confidentielles figurant dans leur dossier.

5. Les systèmes d’accès en ligne à l’information en matière de brevets indiqués ci-dessus sont-ils disponibles dans d’autres langues que l’anglais pour l’interface utilisateur et la recherche ?

ST.3 Code	Response	Autre – veuillez préciser	Observations :
AM Arménie	Russe Autre – veuillez préciser	Arménien
AO Angola			Uniquement en portugais.
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)			Anglais uniquement
AR Argentine	Espagnol
AU Australie
BA Bosnie Herzégovine	Autre – veuillez préciser	Bosniaque, croate, serbe
BE Belgique	Français Allemand Autre – veuillez préciser	néerlandais ; anglais
BG Bulgarie	Autre – veuillez préciser	Bulgare
BH Bahreïn	Arabe
BN Brunéi Darussalam
BR Brésil	Portugais
BY Bélarus	Russe		Pas disponible en anglais
CA Canada	Français
CI Côte d’Ivoire	Français Autre – veuillez préciser	Anglais
CL Chili	Espagnol
CO Colombie	Espagnol Autre – veuillez préciser	Anglais
CR Costa Rica	Espagnol
CZ Tchéquie	Autre – veuillez préciser	Tchèque
DE Allemagne	Allemand
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)	Russe		Toutes les données et les interfaces utilisateurs sont disponibles en russe. Quelques informations sont disponibles en anglais.
EC Équateur	Espagnol
EE Estonie	Autre – veuillez préciser	Estonien
ES Espagne	Espagnol Autre – veuillez préciser	Anglais
FI Finlande	Autre – veuillez préciser	Finnois et suédois
FR France	Français Autre – veuillez préciser	L'interface https://bases-brevets.inpi.fr est également disponible en anglais
GB Royaume Uni			S.o.
HK Hong Kong, Chine	Chinois
HR Croatie	Autre – veuillez préciser	Croate
HU Hongrie			Les informations ne sont disponibles qu’en anglais et en hongrois.
IE Irlande
IL Israël	Autre – veuillez préciser	Hébreu
IT Italie	Autre – veuillez préciser	Italien
JP Japon	Japonais
KH Cambodge			Uniquement en anglais.
KR République de Corée	Coréen
LB Liban	Arabe
LT Lituanie	Autre – veuillez préciser	Lituanien	Lituanien et anglais seulement
LU Luxembourg	Français Allemand
LV Lettonie
MC Monaco	Français Autre – veuillez préciser	anglais
MD République de Moldova	Russe		Les titres, noms de personnes et abrégés sont disponibles en anglais et en russe.
MX Mexique	Espagnol
NI Nicaragua	Espagnol
NO Norvège	Autre – veuillez préciser	Norvégien
NZ Nouvelle Zélande			Non, seulement en anglais.
OM Oman	Arabe
PG Papouasie Nouvelle Guinée	Autre – veuillez préciser	Non, uniquement en anglais
PK Pakistan			Les informations ne sont disponibles qu’en anglais.
PT Portugal	Portugais
PY Paraguay	Espagnol
RU Fédération de Russie	Russe
SC Seychelles
SE Suède	Autre – veuillez préciser	Suédois
SK Slovaquie	Autre – veuillez préciser	Slovaque – langue nationale
SM Saint Marin	Autre – veuillez préciser	Italien	Uniquement en italien, pas en anglais
TH Thaïlande	Autre – veuillez préciser	Disponible en thaï uniquement
TN Tunisie	Français Arabe Autre – veuillez préciser	Anglais
TT Trinité et Tobago
UA Ukraine	Autre – veuillez préciser	Ukrainien
US États Unis d’Amérique			S.o.

6. Quelles sont les périodes couvertes par les données en ligne disponibles pour les types d’informations en matière de brevets ci-après? Si les données manquent ou si elles sont incomplètes, veuillez l’indiquer dans la colonne “Remarques”.

ST.3 Code	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)	Demandes publiées	Cessions ultérieures	Informations concernant les licences	Bulletin officiel	Documentation de brevets délivrés	Informations sur la situation juridique	Documents concernant les corrections	Données relatives à la priorité	Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection	Information sur les familles de brevets	Consultation des dossiers	Données relatives aux décisions de justice	Observations :
AM Arménie	NON	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17 OUI	NON	NON	NON	NON
AO Angola														Sans objet
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)		Du (AAAA.MM.JJ): 19840101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200229 OUI			Du (AAAA.MM.JJ): 20150301 Au (AAAA.MM.JJ): 20200229 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 19840101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200229 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 19840101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200229 OUI
AR Argentine	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 20031201 Au (AAAA.MM.JJ): 20200311 OUI	NON	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 20010701 Au (AAAA.MM.JJ): 20190301 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 19950101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200301 OUI Remarques: Depuis la base de données		Du (AAAA.MM.JJ): 19950101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200301 OUI Remarques: Depuis la base de données	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 20191001 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI Remarques: Depuis la base de données	NON
AU Australie	Du (AAAA.MM.JJ): 2001.01.01 OUI Remarques: Parmi les informations limitées figurent le numéro de la demande et les informations concernant le titulaire ou le mandataire	Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2016.04.01	Du (AAAA.MM.JJ): 2002.11.28 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1982.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1913.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2001.01.01 OUI	Il se peut que diverses informations sur des brevets anciens couvrant la période de 1905 à 2001 soient incomplètes.
BA Bosnie Herzégovine					Du (AAAA.MM.JJ): 2008.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.31 OUI
BE Belgique	Au (AAAA.MM.JJ): 2014.09.21 OUI Remarques: Conformément à l'article 16 §3 de la Loi sur les Brevets d'inventions du 28/03/1984	Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Conformément à la Loi sur les Brevets d'invention du 10/01/2011 entrée en vigueur le 22/09/2014	Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Période avant le 2014.09.22 disponible dans EPO Espacenet	Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI		Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI
BG Bulgarie	NON	OUI Remarques: Toutes les demandes de brevet donnant lieu à une publication	OUI	OUI	OUI	OUI Remarques: Tous les brevets délivrés	OUI	OUI	OUI	OUI	NON	NON	NON
BH Bahreïn	NON	NON	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2010.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.06 OUI	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON
BN Brunéi Darussalam	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	NON	NON
BR Brésil	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.	OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1972.04.04 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10 OUI Remarques: Disponible en tant que partie du document complet.	L’Office des brevets du Brésil propose également des informations antérieures au 1990.01.02 sur son site Web, mais ces informations sont moins complètes
BY Bélarus	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1992.11.20 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2009 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Dans le Bulletin officiel	Du (AAAA.MM.JJ): 2009 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Dans le Bulletin officiel	Du (AAAA.MM.JJ): 2009 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.03.30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.03.30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2009 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Dans le Bulletin officiel	Du (AAAA.MM.JJ): 1992.11.20 Au (AAAA.MM.JJ): Présent	Du (AAAA.MM.JJ): 2009 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Dans le Bulletin officiel	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2009 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Dans le Bulletin officiel
CA Canada	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1999/07/22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1867/07/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1867/07/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Si par "consultation des dossiers", on entend la collecte de documents relatifs à la demande (c’est-à-dire les rapports des examinateurs)
CI Côte d’Ivoire		OUI Remarques: 18 mois après la date de dépôt			OUI Remarques: 18 mois après la date de dépôt		OUI Remarques: 18 mois après le dépôt		OUI Remarques: 18 mois après la date de dépôt		OUI Remarques: 18 mois après la date de dépôt
CL Chili	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1850.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18 OUI
CO Colombie	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1970/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. À partir de 1994, les informations ont été vérifiées et sont complètes.	Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.	Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent être incomplètes par endroits. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.	Du (AAAA.MM.JJ): 10/01/2014 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les Bulletins officiels plus anciens sont disponibles sur demande.	Du (AAAA.MM.JJ): 1970/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Même si les brevets délivrés ne sont pas publiés, l’utilisateur peut y accéder grâce au numéro de certificat ou de dossier. Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Il est possible de rechercher les brevets délivrés à une date précise ou pour une période donnée.	Du (AAAA.MM.JJ): 1970/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.	Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.	Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.	Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.	Du (AAAA.MM.JJ): 2001/12/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: En consultant les données bibliographiques avec le numéro du dossier déposé en Colombie et en accédant ainsi à la page de Patentscope.	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.	Demandes publiées dans le Bulletin officiel
CR Costa Rica	Du (AAAA.MM.JJ): 1923.02.12 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1923.02.12 OUI	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	Le système en ligne permet uniquement de faire une recherche par déposant ou par numéro de demande pour consulter la chronologie ; pour avoir accès à la demande et utiliser le système d’imagerie numérique, il faut se rendre à l’office.
CZ Tchéquie	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1901 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.2000 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1992 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.2000 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1901 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1901 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1901 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.2000 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1991 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI
DE Allemagne	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01 OUI Remarques: Données incomplètes	Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01 OUI Remarques: Données incomplètes	Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01 OUI Remarques: Données incomplètes	Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01 OUI Remarques: Données incomplètes	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01 OUI Remarques: Données incomplètes	Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.05 OUI
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1996.07.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1999.04.29 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Inclus dans les notifications sur la situation juridique	Du (AAAA.MM.JJ): 2000.06.26 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Inclus dans les notifications sur la situation juridique	Du (AAAA.MM.JJ): 1996.07.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1997.03.31 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1998.08.27 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2002.10.31 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1996.07.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2006.06.30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Inclus dans les notifications sur la situation juridique	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2009.02.27 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Inclus dans les notifications sur la situation juridique
EC Équateur	NON	OUI Remarques: Bulletin officiel en ligne depuis 2013 – Bulletin officiel n° 578	NON	NON	OUI Remarques: Bulletin officiel	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON
EE Estonie	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1995.12.15 OUI	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1995.12.15 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1996.04.15 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.05.23 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.05.23 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2001.08.01 OUI	NON	NON	NON
ES Espagne	Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Mention dans le Bulletin officiel (BOPI)	Du (AAAA.MM.JJ): 1826.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données INVENES	Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données CEO	Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données CEO	Du (AAAA.MM.JJ): 1886.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Moteur de recherche du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)	Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données INVENES	Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données CEO	Du (AAAA.MM.JJ): 2010.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données INVENES	Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données INVENES	Du (AAAA.MM.JJ): 1998.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données CEO	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01 OUI Remarques: Base de données CEO	Du (AAAA.MM.JJ): 2006.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI Remarques: Base de données JURISPRUDENCIA
FI Finlande	Du (AAAA.MM.JJ): 19201230 OUI Remarques: Les archives historiques présentent quelques lacunes. Données complètes à partir de 2000.	Du (AAAA.MM.JJ): 19201230 OUI Remarques: Nous faisons des publications A1 depuis septembre 2018. Cependant, des données relatives aux demandes publiées sont disponibles depuis 1920 (cf. question précédente).	Du (AAAA.MM.JJ): 19900101 OUI Remarques: La déclaration des cessions ultérieures se fait sur une base volontaire et n’est donc pas exhaustive.	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 19990930 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 18420629 OUI Remarques: Les brevets anciens sont disponibles sur fi.espacenet.com. Les données récentes (depuis 2009) sont disponibles sur un serveur de publication local.	Du (AAAA.MM.JJ): 19900101 OUI Remarques: Données complètes à partir de 2000	Du (AAAA.MM.JJ): 20010101 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 19201230 OUI Remarques: Les données anciennes sont lacunaires, surtout avant 1980.	Du (AAAA.MM.JJ): 19950301 OUI	NON Remarques: Nous disposons de données sur les demandes divisionnaires, les demandes selon le PCT et les informations relatives à la priorité, mais pas d’informations complètes sur les familles de brevets.	Du (AAAA.MM.JJ): 20010101 OUI	NON Remarques: Seules les décisions sont disponibles.
FR France	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1791.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Sur les bases : http://bases-brevets19e.inpi.fr puis https://bases-brevets.inpi.fr. Incomplet de 1856 à 1901	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Si cession inscrite au Registre, information donnée : coordonnées du nouveau titualire	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent Remarques: Si cession inscrite au Registre, information donnée : coordonnées du licencié	Du (AAAA.MM.JJ): 2005.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1978 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2006 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: données relatives aux extensions pédiatriques pour les CCP	Du (AAAA.MM.JJ): 1902.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2001.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1823 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: sur la base : http://base-jurisprudence.inpi.fr, texte intégral disponible à partir de 1997
GB Royaume Uni	Du (AAAA.MM.JJ): 24.08.1998 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Journaux PDF contenant des demandes non publiées à partir d’août 1998 – https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20140102200308/http://www.ipo.gov.uk/pro-types/pro-patent/pro-p-os/pro-p-journal/p-pdj/p-pdj-1998.htm. Disponibles en ligne à partir de 2006 – www.ipo.gov.uk/p-ipsum/	Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002	Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002	Du (AAAA.MM.JJ): 24.06.2003 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-dl-licenceofright.htm?filter=Search+within+results&perPage=10&sort=LOR+Start+Date+Reverse	Du (AAAA.MM.JJ): 24.08.1998 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Archive historique du Bulletin officiel d’août 1998 – https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20140102200308/http://www.ipo.gov.uk/pro-types/pro-patent/pro-p-os/pro-p-journal/p-pdj/p-pdj-1998.htm. Le catalogue actuel du Bulletin officiel remonte à 2006 – http://www.ipo.gov.uk/p-pj-download.htm	Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002	Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002	Du (AAAA.MM.JJ): 01.04.2010 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-find-publication.htm	Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002	Du (AAAA.MM.JJ): 04.01.1993 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-find-spc/p-find-spc-byspc-results.htm?number=SPC%2FGB93%2F001&submit=Go+%BB	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 01.01.2008 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/p-ipsum-documents.htm	Du (AAAA.MM.JJ): 05.01.1998 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-challenge-decision-results.htm	Toutes les informations ci-dessus (à l’exception du Bulletin officiel et des demandes non publiées) sont disponibles sur Espacenet et remontent aux années 1900.
HK Hong Kong, Chine	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1997 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2004 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2004 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2004 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1979 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1979 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2004 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1997 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	NON	NON	NON
HR Croatie	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.04.30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.04.30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les données historiques sont disponibles dans le Bulletin officiel.	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.04.30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Les informations relatives aux licences ne sont disponibles que dans le Bulletin officiel.	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.04.30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent	Du (AAAA.MM.JJ): 1995.12.31 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	OUI Remarques: Seule la situation actuelle est disponible. L’historique complet est disponible sur Espacenet.	Du (AAAA.MM.JJ): 2007.03.31 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI		Du (AAAA.MM.JJ): 2013.07.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI
HU Hongrie	Du (AAAA.MM.JJ): 1992.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2010.12.31 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1966.10.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1992.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1992.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2006.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1895.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1895.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1996.10.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1895.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2004.05.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1978.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1992.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI
IE Irlande		OUI Remarques: Collecte incomplète			Du (AAAA.MM.JJ): 2002.11.27 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.29 OUI Remarques: Tous les quinze jours	OUI Remarques: Collecte incomplète				OUI Remarques: Collecte complète
IL Israël	Du (AAAA.MM.JJ): 20040101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI Remarques: BIB	Du (AAAA.MM.JJ): 20120801 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 20040101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 20040101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 20050101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 19700101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 20040101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 20120801 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 20120801 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI Remarques: Uniquement pour les demandes locales	Du (AAAA.MM.JJ): 19980101 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Remarques: WO uniquement	Du (AAAA.MM.JJ): 20120801 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 20120801 Au (AAAA.MM.JJ): 20200401 OUI
IT Italie	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI		Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2016.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui		Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01 Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui OUI
JP Japon	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1971.07.16 (date de publication) OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1964.01 (mois de dépôt) OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1885.07.01 (date de dépôt) OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1885.07.01 (date de dépôt) OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1964.01 (mois de dépôt) OUI	Du (AAAA.MM.JJ): Avant 1952 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1964.01 (mois de dépôt) OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1998.02.03 (date de dépôt) OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1964.01 (mois de dépôt) OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1990.12.01 (date de dépôt) OUI	NON
KH Cambodge						Du (AAAA.MM.JJ): 2007 Au (AAAA.MM.JJ): 2020 OUI
KR République de Corée	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1983.03.03 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1979.10.02 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1948.06.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1948.06.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1948.06.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1999.01.11 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1961.07.03 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2001.12.10 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1961.07.03 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1946.04.08 OUI
LB Liban
LT Lituanie	NON	OUI Du (AAAA.MM.JJ): 1994.02.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent	OUI Remarques: Dans le Bulletin officiel	OUI Remarques: Dans le Bulletin officiel	OUI Du (AAAA.MM.JJ): 2005.01.25 Au (AAAA.MM.JJ): Présent	OUI Du (AAAA.MM.JJ): 1994.02.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent	OUI Du (AAAA.MM.JJ): 1994.02.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent	NON	OUI Du (AAAA.MM.JJ): 1994.02.01 Remarques: Uniquement les données bibliographiques	OUI Du (AAAA.MM.JJ): 2002.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent				Tous les documents sont scannés et disponibles en ligne
LU Luxembourg	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI	1) Les documents relatifs aux demandes de brevets sont disponibles en ligne depuis 2017. 2) Les documents B1 étaient déjà disponibles en ligne sur Espacenet auparavant. 3) Pas de bulletin de l’office de la propriété intellectuelle, mais des publications au journal officiel du pays.
LV Lettonie
MC Monaco	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 01/12/2003 Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 01/12/2003 Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 01/01/2003 Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 01/01/2003 Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020 OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 01/01/2003 Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020 OUI	NON	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 01/01/2003 Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020 OUI
MD République de Moldova	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.09.30 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1996.10.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2000.07.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.31 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01 OUI Remarques: http://agepi.gov.md/en/publication/48	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.01.31 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.01.31 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01 OUI	Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01	Du (AAAA.MM.JJ): 1994.01.31 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01	NON	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2013.03.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01	Il existe quelques lacunes dans les rubriques "Données relatives aux décisions de justice", "Cessions ultérieures" et"Informations concernant les licences".
MX Mexique		Du (AAAA.MM.JJ): 1992.02.03 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.05 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2009.05.14 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2009.05.14 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1890.12.31 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1890.12.31 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.05 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2009.04.23 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2009.05.14 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1992.02.03 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.05 OUI
NI Nicaragua		Du (AAAA.MM.JJ): 20050506 Au (AAAA.MM.JJ): 20090309 OUI
NO Norvège	NON	OUI	NON	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	NON	OUI	OUI
NZ Nouvelle Zélande	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI Remarques: S’applique uniquement aux brevets pour lesquels les demandes ont été déposées en vertu de lois antérieures à la loi sur les brevets de 2013	OUI	OUI	OUI Remarques: Certaines données, mais pas les décisions de justice en tant que telles	Les archives de l’IPONZ remontent à 1861, mais ne comprennent pas les brevets publiés entre 1880 et 1890. Les archives ne permettent pas de fournir les informations ci-dessus avec le niveau de détail requis. Consultez le site https://www.iponz.govt.nz/aboutip/ patents/search/ pour obtenir de plus amples informations sur la recherche de brevets néo-zélandais (et les publications connexes). Bien que les brevets néo-zélandais archivés et les demandes publiées avant 1980 aient été numérisés et versés dans le registre actuel, certaines de ces données ne sont pas nécessairement complètes. L’extension de la durée de validité des brevets a été abrogée en 1994. Pas de certificats complémentaires de protection en vertu des lois plus récentes de 1953 et 2013.
OM Oman														Les brevets délivrés sont publiés mensuellement dans le Bulletin officiel depuis 2005
PG Papouasie Nouvelle Guinée														Les demandes de brevet en Papouasie-Nouvelle-Guinée vont de 2002 à 2020. Toutes ces données sont mises à disposition en ligne au moyen de données bibliographiques. Les documents ne sont pas mis en ligne et mis à la disposition du public. Ils peuvent être obtenus sur simple demande à l’office.
PK Pakistan					Du (AAAA.MM.JJ): 2016.05.06 Au (AAAA.MM.JJ): 17.01.2020 OUI									En vertu de l’ordonnance sur les brevets de 2000, le registre des brevets est à la disposition du public à tout moment. Le registre est publié sous forme de journal électronique sur le site Web de l’organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan – www.ipo.gov.pk. En outre, le site Web fournit des informations telles que les brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et les brevets délivrés (de 2007 à 2019)
PT Portugal	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1927.10.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Elles comportent des lacunes	Du (AAAA.MM.JJ): 1977.11.15 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1983.12.20 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2004.01.30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2015.07.01 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1927.10.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Elles comportent des lacunes	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1927.10.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Elles comportent des lacunes	Du (AAAA.MM.JJ): 1998.01.06 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1927.10.22 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Elles comportent des lacunes	Du (AAAA.MM.JJ): 1985.03.21 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI
PY Paraguay	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2018.01.05 Au (AAAA.MM.JJ): 2019.08.22 OUI Remarques: Les informations de base qui sont en ligne sur les demandes acceptées sont à jour jusqu’en août 2019.	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2018.01.05 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20 OUI Remarques: Seules les données bibliographiques sont publiées	Du (AAAA.MM.JJ): 1981.05.28 Au (AAAA.MM.JJ): 2019.08.22 OUI Remarques: Les informations de base qui sont en ligne sur les demandes acceptées sont à jour jusqu’en août 2019.	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON
RU Fédération de Russie					Du (AAAA.MM.JJ): 2005.01.13 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.27	Du (AAAA.MM.JJ): 1991.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.27	Du (AAAA.MM.JJ): 1991.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.27						Du (AAAA.MM.JJ): 2014.12.20 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.28	Inventions, modèles d’utilité – Le 10, le 20 et le 27 de chaque mois. Dessins et modèles industriels – Le 16 de chaque mois
SC Seychelles
SE Suède	Du (AAAA.MM.JJ): 1975.01.01 OUI Remarques: Par l’intermédiaire de bulletins disponibles en ligne. Excepté pour la période 2005.02.22-2013.06.04	Du (AAAA.MM.JJ): 1968.06.29 OUI Remarques: Par l’intermédiaire de bulletins disponibles en ligne.	OUI		Du (AAAA.MM.JJ): 1968.04.01 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1885.06.05 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1977 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1968 OUI	OUI	OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1968 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2003 OUI	OUI	Dans de nombreux cas, il n’est pas possible d’indiquer la date de début exacte ou de répondre simplement par oui ou par non. Cela peut varier en fonction du type de données et du type de document.
SK Slovaquie	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui OUI	NON	+ base de données incomplète de l’ancien office de propriété intellectuel de la Slovaquie (ancien office fédéral tchécoslovaque) avec de nombreuses lacunes.
SM Saint Marin	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.05.05 OUI			Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.05.05 OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.05.05	Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.01 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.05.05 OUI
TH Thaïlande	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1980.12.21 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.17 OUI Remarques: Tous les lundi	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1980.12.21 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.17 OUI Remarques: Tous les lundi	Du (AAAA.MM.JJ): 1980.12.21 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.17 OUI Remarques: Tous les lundi	Du (AAAA.MM.JJ): 1980.12.21 Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.17 OUI Remarques: Tous les lundi	NON	NON	NON	NON	NON	NON
TN Tunisie	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1986/01/02 Au (AAAA.MM.JJ): 2018/09/30 OUI	NON	NON	OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1986/01/02 Au (AAAA.MM.JJ): 2018/09/30 OUI Remarques: Le texte intégral manque pour certains brevets	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON
TT Trinité et Tobago
UA Ukraine	Du (AAAA.MM.JJ): 1993-04-30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2004-03-10 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2003-10-12 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2006-04-17 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993-04-30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1993-04-30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1993-04-30 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2007-07-11 Au (AAAA.MM.JJ): Présent	NON	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 1997-06-05 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI
US États Unis d’Amérique	NON	Du (AAAA.MM.JJ): 2000.11 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1980 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Cela dépend des informations fournies volontairement par le déposant	Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1964 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1976 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Le premier brevet américain, numéroté X000001 (photo de droite), a été délivré le 31 juillet 1790.		Du (AAAA.MM.JJ): 1960 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1976 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 1984 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI Remarques: Une copie du certificat d’extension doit figurer dans la partie "correction" des images relatives au brevet.	Du (AAAA.MM.JJ): 1976 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI	Du (AAAA.MM.JJ): 2009 Au (AAAA.MM.JJ): Présent OUI

7. Les informations ci-après sur la situation juridique sont-elles disponibles dans les systèmes en ligne

ST.3 Code	Si le brevet a été délivré ou non	Si le brevet est actuellement en vigueur ou non	Date de l’entrée dans la phase nationale selon le PCT	Date de la non-entrée dans la phase nationale selon le PCT	Versements des taxes	Changement de titulaire	Événements avant et après la délivrance survenus à la suite d’une décision de justice	Informations diverses	Observations :
AM Arménie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	NON	OUI, pour toutes les années	NON	NON
AO Angola									Sans objet
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
AR Argentine	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON
AU Australie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années
BA Bosnie Herzégovine	NON	NON		NON	NON	NON	NON	NON
BE Belgique	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années			OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années		Il n'y a pas de phase nationale PCT en Belgique. Information relative aux taxes uniquement pour les annuités.
BG Bulgarie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON
BH Bahreïn	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON		Les informations en matière de brevets sont consultables en ligne par les déposants et les agents de propriété intellectuelle. Lien : https://service.moic.gov.bh/ipd/login
BN Brunéi Darussalam	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON
BR Brésil	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON
BY Bélarus	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	NON
CA Canada	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	OUI, pour toutes les années	Autre :
CI Côte d’Ivoire	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années		OUI, pour toutes les années
CL Chili	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON
CO Colombie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
CR Costa Rica	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	Il convient de préciser que seule la chronologie est consultable en ligne, ce qui signifie que l’utilisateur peut voir qu’un paiement est à effectuer, qu’une notification a été envoyée et quand la demande a été déposée; en revanche, il ne peut voir en ligne s’il s’agit ou non d’une demande selon le PCT.
CZ Tchéquie	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années
DE Allemagne	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour certaines années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	Publication d’informations sur la limitation ou la révocation partielle d’un brevet eurasien et du document modifié ; opposition formée après la délivrance et décision prise
EC Équateur	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON
EE Estonie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	OUI, pour toutes les années	NON	NON
ES Espagne	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
FI Finlande	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
FR France	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
GB Royaume Uni	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	Oui, pour toutes les années – Cela renvoie aux dates pour lesquelles nos services disposent d’informations et qui sont précisées à la Q6. Changement de titulaire – Oui, si nous avons été informés du changement.
HK Hong Kong, Chine	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	NON	OUI, pour certaines années	NON	OUI, pour certaines années
HR Croatie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON
HU Hongrie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
IE Irlande	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON	NON	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON
IL Israël	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour certaines années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
IT Italie	OUI, pour tous les ans	NON	NON	NON	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON
JP Japon	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années
KH Cambodge	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	NON	NON
KR République de Corée	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
LB Liban
LT Lituanie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
LU Luxembourg	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années		Les versements annuels des taxes antérieurs à 2017 ne sont pas publiés, seule la situation juridique du brevet (en vigueur/arrivé à expiration) l’est.
LV Lettonie
MC Monaco	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour certaines années	NON	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années
MD République de Moldova	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années		Seuls les versements de la taxe de maintien en vigueur sont disponibles dans le "Registre des brevets".
MX Mexique	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON			OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
NI Nicaragua	NON	NON	OUI, pour certaines années
NO Norvège	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
NZ Nouvelle Zélande	OUI, pour certaines années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	Voir les observations à la question 6.
OM Oman	OUI, pour toutes les années				OUI, pour toutes les années
PG Papouasie Nouvelle Guinée	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	NON
PK Pakistan	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années						OUI, pour certaines années	Site Web du Pakistan – www.ipo.gov.pk. En outre, le site Web fournit des informations telles que les brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et les brevets délivrés (de 2007 à 2019)
PT Portugal	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour certaines années	NON	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour certaines années	OUI, pour toutes les années
PY Paraguay	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON	NON	NON	NON	NON	NON
RU Fédération de Russie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
SC Seychelles
SE Suède	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour certaines années		Oui, pour toutes les années" signifie pour toutes les années pendant lesquelles la protection peut encore être valable.
SK Slovaquie	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années			OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON		Nous fournissons le numéro PCT avec un lien direct vers des informations plus détaillées sur Patentscope
SM Saint Marin	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années		OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années
TH Thaïlande	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	NON	NON	NON	NON
TN Tunisie	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON
TT Trinité et Tobago
UA Ukraine	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	Versement des taxes du 09-12-2004 à aujourd’hui, changements de titulaire du 10-03-2004 à aujourd’hui, événements avant et après la délivrance survenus d’une décision de justice du 10-03-2004 à aujourd’hui
US États Unis d’Amérique	OUI, pour toutes les années	NON	OUI, pour certaines années	NON	OUI, pour certaines années	OUI, pour certaines années	NON

8. À quelle fréquence chaque type d’informations en matière de brevets est-il mis à jour en ligne?

ST.3 Code	Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)	Demandes publiées	Documentation de brevets délivrés	Informations sur la situation juridique	Documents concernant les corrections	Données relatives à la priorité	Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection	Information sur les familles de brevets	Consultation des dossiers	Données relatives aux décisions de justice	Cessions ultérieures	Informations concernant les licences	Bulletin officiel	Observations :
AM Arménie			Autre	Autre		Autre						Autre	Autre	Le Bulletin officiel est publié deux fois par mois.
AO Angola														Sans objet, compte tenu de notre situation
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne									Mensuelle
AR Argentine			Mensuelle	Mensuelle		Quotidienne			En temps réel
AU Australie		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Hebdomadaire	Hebdomadaire
BA Bosnie Herzégovine													Trimestrielle
BE Belgique	Autre	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Mensuelle
BG Bulgarie		Quotidienne	Autre	Quotidienne	Autre	Autre
BH Bahreïn	Hebdomadaire	Mensuelle	Mensuelle	Hebdomadaire	Hebdomadaire	En temps réel	Autre	En temps réel	Quotidienne	Autre	Quotidienne	Autre	Mensuelle
BN Brunéi Darussalam		Mensuelle	Mensuelle	Quotidienne	Mensuelle	Quotidienne	Mensuelle				Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle
BR Brésil	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Autre	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Autre	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Autre	Hebdomadaire
BY Bélarus		En temps réel	Mensuelle	En temps réel	Mensuelle	En temps réel	Mensuelle			Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle
CA Canada	Autre	Quotidienne	Hebdomadaire	Autre	Quotidienne	Quotidienne	Autre	Autre	Quotidienne	Quotidienne	Autre	Autre	Hebdomadaire
CI Côte d’Ivoire		Autre	Autre	Autre		Autre		Autre		Autre			Autre	Pas de mise à jour puisque la publication se fait dans le BOPI et mis en ligne en pdf
CL Chili		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Hebdomadaire
CO Colombie		Autre	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel		En temps réel	En temps réel	En temps réel	Autre	Le Bulletin officiel paraît tous les dix jours.
CR Costa Rica	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	Puisqu’il est possible de voir la chronologie du dossier en ligne, on peut voir s’il y a des cessions, des décisions de justice, etc.; en revanche, pour consulter le document, il faut utiliser le système d’imagerie disponible sur les ordinateurs situés dans le bâtiment qui hébergent le registre.
CZ Tchéquie		Hebdomadaire	Hebdomadaire	Quotidienne		Quotidienne	Quotidienne			Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Hebdomadaire
DE Allemagne		Hebdomadaire	Hebdomadaire	Quotidienne	Hebdomadaire	Quotidienne	Quotidienne	Hebdomadaire	Quotidienne	Autre	Autre	Quotidienne	Hebdomadaire
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne			Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Mensuelle	Utilisation d’une technologie de publication "instantanée" (quotidienne) des brevets eurasiens et des informations sur la situation juridique
EC Équateur	Autre	Mensuelle	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Mensuelle
EE Estonie		Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire		Hebdomadaire	Hebdomadaire						Mensuelle
ES Espagne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne		Quotidienne	Mensuelle	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne
FI Finlande	Quotidienne	Autre	Autre	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Autre	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Autre	Autre	Nous publions le Bulletin, les brevets, les modèles d’utilité et les demandes deux fois par mois. Les données sont mises à jour en ligne pendant le processus de publication (mise à jour en temps réel).
FR France	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire
GB Royaume Uni	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	En temps réel	Hebdomadaire	En temps réel	Hebdomadaire	Autre	En temps réel	Autre	En temps réel	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Informations sur les familles de brevets – Ces dernières sont téléchargées et indexées dans Espacenet chaque semaine en fonction des documents de publication et des données bibliographiques que nous fournissons à l’OEB.
HK Hong Kong, Chine		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Autre	Autre					Autre	Autre	Hebdomadaire
HR Croatie		Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre				Autre	Autre	Autre	Tous les types d’informations en matière de brevets sont mis à jour en ligne toutes les deux semaines.
HU Hongrie		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne			Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Mensuelle
IE Irlande		Quotidienne	Quotidienne				Quotidienne						Autre	Le Bulletin officiel est publié tous les 15 jours.
IL Israël	Mensuelle	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Mensuelle
IT Italie	Autre	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Autre	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Autre	Autre	Autre	Autre	Hebdomadaire	Hebdomadaire
JP Japon		Hebdomadaire	Hebdomadaire	Quotidienne	Hebdomadaire	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne		Quotidienne		Hebdomadaire
KH Cambodge			Mensuelle
KR République de Corée		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne		Quotidienne	Mensuelle		Quotidienne
LB Liban													Mensuelle
LT Lituanie		Quotidienne Autre	Quotidienne Autre	Quotidienne Autre		Quotidienne	Quotidienne Autre				Quotidienne Autre	Quotidienne Autre	Autre	Le Bulletin officiel est publié et diffusé deux fois par semaine
LU Luxembourg		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne		Le registre en ligne est actualisé une fois par jour.
LV Lettonie													Mensuelle
MC Monaco	Autre	Autre	Hebdomadaire	En temps réel	Autre	Hebdomadaire	Autre	Autre	Autre	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire
MD République de Moldova	Autre	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	Autre	Autre	Autre	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	La base de données est mise à jour mensuellement, excepté les taxes de maintien en vigueur (mise à jour quotidienne) et les saisies (mise à jour en temps réel)
MX Mexique	Autre	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle	Mensuelle					Mensuelle	Mensuelle
NI Nicaragua		Autre
NO Norvège	Autre	Quotidienne	Hebdomadaire	Quotidienne	Hebdomadaire	Quotidienne	Quotidienne	En temps réel	En temps réel	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Hebdomadaire
NZ Nouvelle Zélande	En temps réel	Quotidienne	Quotidienne	En temps réel	En temps réel	En temps réel		En temps réel	En temps réel	Autre	En temps réel	En temps réel	Mensuelle	Données relatives aux décisions de justice mises à jour sur instruction du tribunal.
OM Oman			Mensuelle				Mensuelle						Mensuelle
PG Papouasie Nouvelle Guinée														Les données sont mises à jour quotidiennement
PK Pakistan													Hebdomadaire	Site Web du Pakistan – www.ipo.gov.pk En outre, le site Web fournit des informations telles que les brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et les brevets délivrés (de 2007 à 2019)
PT Portugal		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne		Quotidienne	Quotidienne		Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne	Le Bulletin officiel est publié uniquement les jours ouvrables
PY Paraguay	Autre	Mensuelle	Mensuelle	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre
RU Fédération de Russie	Autre	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel	En temps réel		Autre	En temps réel		En temps réel	En temps réel	Autre signifie sans objet.
SC Seychelles
SE Suède	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Quotidienne	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Quotidienne	Quotidienne	Quotidienne		Hebdomadaire
SK Slovaquie	En temps réel	Mensuelle	Mensuelle	En temps réel	Mensuelle	En temps réel	En temps réel		En temps réel		En temps réel	En temps réel	Mensuelle
SM Saint Marin		Trimestrielle	Trimestrielle	Trimestrielle									Trimestrielle
TH Thaïlande		Hebdomadaire	Quotidienne	Quotidienne	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Hebdomadaire
TN Tunisie		Trimestrielle	Trimestrielle										Trimestrielle
TT Trinité et Tobago
UA Ukraine	Autre		Autre	Autre		Autre	Autre			Autre	Autre	Autre	Autre	Tous les éléments pour lesquels la réponse "Autre" est cochée sont mis à jour toutes les deux semaines.
US États Unis d’Amérique		Hebdomadaire	Hebdomadaire		Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Hebdomadaire	Quotidienne		Quotidienne		Hebdomadaire