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États contractants du PCT pour lesquels un brevet régional peut être obtenu par la voie PCT

(situation au 5 juin 2025)

  États pour lesquels seul un brevet régional peut être obtenu (et non un brevet national): États pour lesquels un brevet régional peut être obtenu en sus ou au lieu d’un brevet national États non inclus dans la désignation régionale mais pour lesquels un brevet régional peut être étendu ou validé
AP    Brevet ARIPO SZ    Eswatini

BW    Botswana
CV     Cabo Verde
GH    Ghana
GM    Gambie
KE     Kenya
LR     Libéria
LS     Lesotho
MU    Maurice5
MW   Malawi
MZ    Mozambique
NA    Namibie
RW   Rwanda
SC    Seychelles1
SD    Soudan
SL    Sierra Leone
ST    Sao Tomé-et-Principe
TZ    République-Unie de Tanzanie
UG   Ouganda
ZM    Zambie
ZW   Zimbabwe 

 Non applicable
EA    Brevet eurasien Non applicable AM    Arménie
AZ    Azerbaïdjan
BY    Bélarus
KG   Kirghizistan
KZ    Kazakhstan
RU   Fédération de Russie
TJ    Tadjikistan
TM   Turkménistan		 Non applicable
EP   Brevet européen BE    Belgique
CY    Chypre
FR    France
GR   Grèce
IE    Irlande
LT   Lituanie
LV   Lettonie
MC  Monaco
ME   Monténégro
МТ   Malte
NL   Pays-Bas
SI    Slovénie
SM   Saint-Marin

AL    Albanie
AT    Autriche
BG   Bulgarie
CH   Suisse
CZ   Tchéquie
DE   Allemagne
DK   Danemark
EE    Estonie
ES    Espagne
FI     Finlande
GB   Royaume-Uni
HR   Croatie
HU   Hongrie
IS    Islande
IT    Italie4
LI    Liechtenstein
LU   Luxembourg
MK   Macédoine du Nord
NO   Norvège
PL    Pologne
PT    Portugal
RO   Roumanie
RS   Serbie
SE   Suède
SK   Slovaquie
TR   Türkiye

 

BA   Bosnie-Herzégovine2
GE   Géorgie3
KH   Cambodge3
LA    République démocratique populaire lao3
MA   Maroc3
MD   République de Moldova3
TN   Tunisie3
OA    Brevet OAPI BF    Burkina Faso
BJ    Bénin
CF   République centrafricaine
CG   Congo
CI     Côte d’Ivoire
CM   Cameroun
GA    Gabon
GN   Guinée
GQ   Guinée équatoriale
GW   Guinée-Bissau
KM    Comores
ML    Mali
MR   Mauritanie
NE   Niger
SN   Sénégal
TD   Tchad
TG   Togo		 Non applicable  
  1. Un brevet ARIPO peut être obtenu pour Seychelles pour toute demande internationale déposée le 1er janvier 2022 ou ultérieurement.
  2. Pour plus d’information sur les demandes d’extension d’un brevet européen à cet État, veuillez vous référer à : http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/extension-validation-system_fr.html et au Guide du déposant du PCT, chapitre national (EP).
  3. Pour plus d’information sur les demandes de validation d’un brevet européen à cet État, veuillez vous référer à : http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/extension-validation-system_fr.html et au Guide du déposant du PCT, chapitre national (EP).
  4. Un brevet national peut être obtenu pour l’Italie pour toute demande internationale déposée le 1er juillet 2020 ou ultérieurement.
  5. Un brevet ARIPO peut être obtenu pour Maurice pour toute demande internationale déposée le 27 août 2025 ou ultérieurement.
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