Directives destinées aux administrations et offices

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT
(en vigueur à partir du 1er janvier 2019) *

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Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT 
(en vigueur à partir du 1er janvier 2019) 

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Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

  • texte en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018PDF
  • PCT/GL/RO/17 CORR. PDF*

*  Le document PCT/GL/RO/17 CORR. contient une mise à jour des paragraphes 116B (en français uniquement) et 116E à 116H.

Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT 

  • texte en vigueur à partir du 1er juillet 2019 PDF  *
  • texte en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 PDF