Coopération en matière d’utilisation des capacités de recherche et d’examen

Pour effectuer des recherches et des examens en matière de brevets, les connaissances spécialisées et les ressources d’autres offices peuvent être utilisées.  Il existe différents types de coopération internationale.

Service de coopération internationale en matière d’examen des demandes de brevet (ICE) de l’OMPI

Le Service de coopération internationale en matière d’examen des demandes de brevet (ICE) de l’OMPI vise à aider les offices de propriété industrielle de pays en développement ayant des capacités limitées en matière d’examen quant au fond à établir les rapports de recherche et d’examen pour les demandes de brevet qu’ils reçoivent. Ces rapports sont établis par différents offices donateurs, à titre gracieux.

Coopération régionale et plurilatérale

Certains offices des brevets utilisent des ressources externes pour pouvoir effectuer l’examen quant au fond en totalité ou en partie, tout en conservant une certaine autonomie quant à la décision finale concernant le brevet.  Par exemple, certains offices limitent l’examen quant au fond à certains domaines techniques stratégiques pour le pays concerné, tandis que les demandes relatives à d’autres domaines techniques peuvent faire l’objet d’un examen de forme uniquement ou être sous‑traitées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Coopération bilatérale

Certains offices des brevets utilisent des ressources externes pour pouvoir effectuer l’examen quant au fond en totalité ou en partie, tout en conservant une certaine autonomie quant à la décision finale concernant le brevet.  Par exemple, certains offices limitent l’examen quant au fond à certains domaines techniques stratégiques pour le pays concerné, tandis que les demandes relatives à d’autres domaines techniques peuvent faire l’objet d’un examen de forme uniquement ou être sous‑traitées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Il existe un certain nombre d’accords de coopération bilatérale entre des offices concernant l’utilisation des capacités de recherche et d’examen :

  • Accord OEB – Monaco. La Principauté de Monaco a signé un accord avec l’OEB, aux termes duquel lors du dépôt d’une demande de brevet national, en cas de demande expresse par le déposant, l’OEB doit produire un rapport de recherche sur l’état de la technique afin de permettre au déposant d’évaluer ses chances d’obtenir un brevet européen.
  • Papouasie Nouvelle Guinée. Selon un accord de coopération conclu entre l’Office de la propriété intellectuelle de la Papouasie Nouvelle Guinée (IPOPNG) et IP Australia, ce dernier procède à l’examen quant au fond des demandes de brevet au nom de l’IPOPNG.
  • Croatie.  L’Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie a signé des accords avec l’Office autrichien des brevets et l’Office danois des brevets et des marques en ce qui concerne la réalisation des recherches et de l’examen quant au fond.
  • L’Institut portugais de la propriété intellectuelle (INPI PT) a signé, en 2016, un accord avec l’Institut cap-verdien de la gestion de la qualité et de la propriété intellectuelle (IGQPI), aux termes duquel le premier apporte son concours au second, sur demande de ce dernier, dans l’examen des demandes de brevet, les dépôts de modèles d’utilité et les demandes de certificat complémentaire de protection.