L’Islande adopte le service de dépôt électronique du système de Madrid

23 octobre 2020

L’Islande devient le premier pays nordique à offrir le service de dépôt électronique du système de Madrid aux utilisateurs de marques, après la Bulgarie quelques semaines auparavant.

Depuis le 7 octobre 2020, l’Office de la propriété intellectuelle de l’Islande a donné accès, sur son site Web, au service de dépôt électronique du système de Madrid aux déposants de demandes d’enregistrement de marques. Les propriétaires de marques auront la possibilité de déposer des demandes internationales en ligne. Dans le cadre du service de dépôt électronique, les utilisateurs auront directement accès au Gestionnaire de produits et services de Madrid, qui leur permettra de vérifier la classification des termes figurant dans leur liste de produits et services.

Le nombre d’offices de propriété intellectuelle utilisant cette solution de l’OMPI a rapidement augmenté, passant de trois en 2018 à dix aujourd’hui : le Benelux, l’Australie, la Géorgie, l’Autriche, la Lituanie, l’Estonie, le Canada, la République de Moldova, la Bulgarie, et désormais l’Islande.

Quelques mois seulement après le lancement de l’assistant Madrid, l’Office de la propriété intellectuelle de l’Islande choisit de numériser le service qu’il propose aux utilisateurs du système de Madrid en adoptant le système de dépôt électronique du système de Madrid.

L’extension du service de dépôt électronique du système de Madrid permet aux propriétaires de marques islandais de bénéficier de la dernière fonctionnalité du service, à savoir la possibilité de communiquer avec leur office d’origine, de recevoir les lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI de manière électronique et d’y répondre immédiatement. Cette fonctionnalité est disponible pour tous les offices participants et permet de gagner un temps considérable dans le traitement des enregistrements internationaux.

Autres avantages importants

• Réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes découlant de la saisie manuelle des données grâce au préremplissage automatique des champs principaux à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle
• Accès direct au Gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 37 parties contractantes du Protocole de Madrid
• Rationalisation du processus de certification à l’office d’origine
• Dépôt synchronisé auprès de l’OMPI
• Affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique
• Un seul service pour l’ensemble du processus d’enregistrement

Utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid

1. Connectez-vous au site Web de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Islande et sélectionnez “Créer une demande d’enregistrement international”.
2. Saisissez la référence de la marque ou de la demande de base et contrôlez les champs remplis automatiquement à partir des données de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Islande.
3. Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
4. Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
5. Payez les taxes au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI ou par carte de crédit, ou choisissez la nouvelle option de paiement par l’intermédiaire de l’office national.
6. Après certification par l’Office de la propriété intellectuelle de l’Islande et confirmation du paiement, le système envoie la demande directement à l’OMPI pour enregistrement.
7. Répondez aux lettres signalant des irrégularités, le cas échéant.
8. Recevez le numéro de votre enregistrement international.

Pour en savoir plus

• Consultez le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Islande.
• Découvrez comment votre office de propriété intellectuelle peut mettre en place le service de dépôt électronique du système de Madrid.
• Envoyez-nous vos questions par l’intermédiaire de Contact Madrid.