Francis Gurry a dirigé l’OMPI en qualité de Directeur général du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020.

Avec l’Indonésie, le système de Madrid accueille son centième membre

2 octobre 2017

Dans ce qui constitue un tournant dans l’histoire du système de Madrid, le Gouvernement de l’Indonésie a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, faisant ainsi de ce pays le centième membre de l’Union de Madrid. Le Protocole entrera en vigueur à l’égard de l’Indonésie le 2 janvier 2018.

(photo: OMPI/Berrod)

À compter du 2 janvier, les propriétaires locaux de marques en Indonésie pourront déposer une seule demande internationale par le biais du système de Madrid pour faire protéger leurs marques sur les territoires des autres membres du système. L’adhésion de l’Indonésie au Protocole va ouvrir de nouvelles perspectives commerciales pour les entreprises indonésiennes, y compris sur les principaux marchés d’exportation que sont la Chine, les États-Unis d’Amérique, le Japon et l’Union européenne.

De même, à partir du début de l’année prochaine, les entreprises et les propriétaires de marques étrangers pourront utiliser le système de Madrid pour demander la protection de leurs marques de produits et de services en Indonésie, pays figurant parmi les chefs de file sur le marché mondial et parmi les cinq principales économies du G20 à enregistrer la plus forte croissance.

L’Indonésie est le huitième membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) à adhérer au Protocole de Madrid, action qui va contribuer à la réalisation de l’objectif de l’ASEAN, à savoir promouvoir le transfert de technologie dans toute la région et stimuler l’innovation par une coopération renforcée en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.

Vidéo : M. Francis Gurry et S. E. M. Yasonna H. Laoly, ministre de la justice et des droits de l’homme, s’expriment au sujet de l’adhésion de l’Indonésie au système international des marques.

Les entreprises locales peuvent développer leurs activités et tirer profit des exportations vers d’autres pays. J’encourage vivement toutes les petites et moyennes entreprises à faire enregistrer leurs marques.

S. E. M. Yasonna H. Laoly, ministre de la justice et des droits de l’homme

L’instrument déposé par S. E. M. Yasonna Laoly, ministre de la justice et des droits de l’homme, comprend des déclarations faites en vertu de l’article 5.2)b) du Protocole (extension à 18 mois du délai de refus) et de la règle 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun (l’inscription de licences au registre international est sans effet en Indonésie).

Avec l’adhésion de l’Indonésie, le Protocole de Madrid devient le cinquième traité administré par l’OMPI à compter 100 parties contractantes ou plus (avec la Convention instituant l’OMPI, la Convention de Paris, la Convention de Berne et le PCT).

Comment protéger votre marque en Indonésie

L’adhésion de l’Indonésie met en lumière le rôle croissant du système de Madrid en tant qu’élément essentiel de la protection des marques à l’échelle internationale grâce à la solution pratique et économique qu’il offre aux propriétaires de marques dans le monde entier.

Si vous souhaitez faire protéger votre marque en Indonésie, vous pouvez consulter la Base de données mondiale sur les marques afin d’effectuer une recherche parmi les 870 000 marques enregistrées actuellement dans ce marché avant de déposer une demande internationale.

Suivez de près la situation : des informations sur la législation et les pratiques de l’Indonésie dans le domaine des marques seront bientôt publiées dans la base de données sur le profil des membres.

Êtes-vous titulaire d’un enregistrement international? Vous pouvez utiliser notre service en ligne e-Subsequent Designation pour élargir l’étendue de la protection de votre enregistrement afin d’inclure le vaste marché de consommation que constitue l’Indonésie. Vous pourrez ensuite suivre la situation de votre demande via Madrid Monitor.

À propos du système de Madrid

Le système de Madrid vous permet de demander la protection d’une marque dans un maximum de 116 territoires en déposant une seule demande internationale auprès de l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.

Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique dans plusieurs pays simultanément et à un système de gestion centralisé.

À l’heure actuelle, le service d’enregistrement de Madrid vise à fournir aux utilisateurs un service simplifié, axé sur leurs besoins, tout au long de la durée de validité de leur marque grâce à l’ensemble de services et de ressources en ligne en constante évolution qu’il offre. Pour en savoir plus ou nous contacter.

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