Préparer l’adhésion au Protocole de Madrid: Évaluation initiale

L’évaluation initiale peut prendre la forme d’une visite de l’OMPI à l’office de propriété intellectuelle concerné afin d’entamer des discussions approfondies avec les fonctionnaires nationaux et le personnel technique de l’office ou du ministère. Lors de cette évaluation, il est essentiel que le futur membre informe l’OMPI d’un certain nombre d’éléments importants, dont :

  • l’importance politique de l’adhésion, c’est-à-dire la volonté politique de soutenir activement une prochaine adhésion,
  • la situation de l’industrie exportatrice locale,
  • la position probable des mandataires locaux,
  • le calendrier politique (p.ex., proximité d’élections), et
  • une première idée de la date à laquelle l’adhésion pourrait avoir lieu.

L’objectif principal de l’évaluation initiale est de définir s’il est dans l’intérêt de l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’entreprendre un projet visant à superviser toutes les activités préalables à l’adhésion, de constituer une “équipe chargée de l’adhésion” et d’établir une feuille de route pour cette adhésion.