Lignes directrices concernant l’attribution des prix de l’OMPI

  1. L’OMPI considérera l’attribution de prix de l’OMPI sur la base d’une demande présentée par l’office national de propriété intellectuelle d’un État membre de l’OMPI au nom d’un organisme public ou privé situé dans cet État. La demande doit être soumise à l’OMPI trois mois au moins avant la date de la manifestation.
  2. Les catégories de prix décernés par l’OMPI sont : la Médaille OMPI pour les inventeurs, la Médaille OMPI de la créativité, le Trophée OMPI de la propriété intellectuelle pour les entreprises, le Trophée OMPI pour les écoliers et le Trophée des utilisateurs de l’OMPI.
  3. L’OMPI autorisera l’organisation de deux cérémonies de remise des prix au maximum par année dans un État membre. Un seul prix est décerné dans chaque catégorie dans le cadre d’une manifestation.
  4. L’organisation de concours dotés de prix de l’OMPI (autres que le Trophée des utilisateurs de l’OMPI) sera placée sous la responsabilité d’un ou de plusieurs organismes ou institutions nationaux (ci-après dénommés “organisateurs”), tels que les ministères, offices nationaux de propriété intellectuelle, institutions culturelles, associations professionnelles et organismes de gestion collective compétents dans le domaine dans lequel est décerné le prix en question.
  5. Dans un délai d’un mois après la cérémonie de remise des prix (s’ils ne l’ont pas fait avant), les organisateurs soumettront à l’OMPI une communication écrite indiquant l’identité des lauréats des prix de l’OMPI et les motifs de leur nomination.
  6. La Médaille OMPI pour les inventeurs, la Médaille OMPI de la créativité et le Trophée OMPI pour les écoliers peuvent être décernés à des individus ou à des équipes.
  7. Le Trophée OMPI de la propriété intellectuelle pour les entreprises et le Trophée des utilisateurs de l’OMPI peuvent être décernés à des individus, des équipes, des associations professionnelles ou des services relevant d’établissements universitaires ou d’instituts de recherche.
  8. Tous les candidats proposés pour la Médaille OMPI pour les inventeurs doivent avoir obtenu (ou déposé une demande concernant) un brevet ou un modèle d’utilité.
  9. Chaque prix consiste en une médaille ou un trophée et un certificat signé par le Directeur général de l’OMPI.
  10. Lorsqu’une médaille ou un trophée est décerné à un groupe, un seul prix est remis collectivement. Chaque membre du groupe recevra un certificat.
  11. La décision de décerner un prix (autre que le Trophée des utilisateurs de l’OMPI) est prise par un jury indépendant (pouvant comprendre des représentants de l’office national de propriété intellectuelle), sur la base de critères clairement définis. Si nécessaire, l’OMPI fournit des conseils quant à la validité de la procédure et des critères de sélection, qui relèvent de la responsabilité des organisateurs. L’attribution du Trophée des utilisateurs de l’OMPI est laissée à la libre appréciation de l’OMPI sur proposition des organisateurs.
  12. Les organisateurs veilleront à ce que les activités récompensées par un prix ne heurtent pas les sensibilités politiques, culturelles ou religieuses. L’OMPI se réserve le droit de refuser l’attribution d’un prix dans certains cas particuliers.
  13. Les prix de l’OMPI comptent parmi les plus hautes distinctions. Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires pour l’organisation d’une cérémonie appropriée au cours de laquelle les lauréats des prix de l’OMPI seront annoncés. Il conviendra d’assurer un large retentissement à l’événement.
  14. Les présentes lignes directrices seront appliquées de manière à préserver le prestige et la spécificité des prix de l’OMPI.