Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Mexique

27 juillet 2020

L’avis n° 30/2020 relatif à la Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Mexique est maintenant disponible sur le site Web de l’OMPI.

Lire l’intégralité de l'avis d'information (HAGUE/2020/30) PDF, Information Notice No. 30/2020.

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Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.