Fermeture des Offices : Azerbaïdjan, Italie, République de Moldova, Tunisie et Viet Nam

22 avril 2020

Suspension ou report des délais : Espagne et Italie

Les Offices d'Azerbaïdjan, d'Italie, de la République de Moldova, de la Tunisie et du Viet Nam ont informé l'OMPI qu'ils seraient fermés au public, et ce jusqu'à nouvel ordre. 

L’Office de l’Italie a également informé l’OMPI que les délais applicables à toutes les procédures administratives devant l’Office avaient été suspendus. 

L’Office de l’Espagne a communiqué des informations concernant la suspension ou le report des délais pour les instances et procédures administrées par l’Office, ainsi que des délais relatifs aux actes ou aux droits opposables devant l’Office.

Pour plus d'information, veuillez vous référer aux avis n° 8/20209/2020, 10/2020, 11/2020, 12/2020 et 13/2020

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