Le Cambodge adhère au système de La Haye
25 novembre 2016
Le 25 novembre 2016, le Gouvernement du Royaume du Cambodge a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. L’instrument a été reçu par Mme Wang Binying, directrice générale adjointe, au nom du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard du Cambodge le 25 février 2017.
L’adhésion du Cambodge à l’Acte de 1999 porte à 52 le nombre de parties contractantes à cet acte et à 66 le nombre total de parties contractantes à l’Arrangement de La Haye. Une liste des parties contractantes à l’Arrangement de La Haye est disponible sur le site Web de l’OMPI.
À compter du 25 février 2017, les utilisateurs du système de La Haye pourront désigner le Cambodge dans une demande d’enregistrement international de dessins ou modèles.
Pour déposer une demande internationale, vous pouvez utiliser notre interface de dépôt électronique (E-filing).
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.