Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
Notices published since April 1, 2010 only are available in Spanish.

Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
346 Résultats pour
6 octobre 2011 Jours chômés en 2012 (HAGUE/2011/11)
29 août 2011 Présentation du nouveau logo du système de La Haye (HAGUE/2011/10)
26 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2011/9)
24 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2011/8)
17 août 2011 Déclarations faites en vertu de l'article 11.1)b) de l'Acte de 1999 et de la règle 8.1) du règlement d'exécution commun : Hongrie (HAGUE/2011/7)
12 juillet 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Rwanda (HAGUE/2011/6)
30 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Kirghizistan (HAGUE/2011/5)
28 avril 2011 Ratification de l'Acte de 1999 : Monaco (HAGUE/2011/4)
28 avril 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (HAGUE/2011/3)
13 avril 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Finlande (HAGUE/2011/2)
24 février 2011 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Aruba, Curaçao, Saint-Martin (partie néerlandaise) et partie caribéenne des Pays-Bas (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) (HAGUE/2011/1)
23 décembre 2010 Lancement de l'interface "renouvellement électronique" pour le renouvellement des dessins et modèles internationaux (HAGUE/2010/13)
23 décembre 2010 Jours chômés en 2011 (HAGUE/2010/12)
22 décembre 2010 Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2010/11)
14 décembre 2010 Application de l'Acte de 1934 aux territoires anciennement connus sous le nom de "Antilles néerlandaises" (HAGUE/2010/10)
18 novembre 2010 Bulletin des dessins et modèles internationaux de l'OMPI : abandon de la version CD (HAGUE/2010/9)
18 novembre 2010 Adhésion à l'acte de 1999 : Azerbaïdjan (HAGUE/2010/8)
15 septembre 2010 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie (HAGUE/2010/7)
21 juillet 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (HAGUE/2010/6)
30 juin 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2010/5)
28 juin 2010 Dépôt électronique de demandes internationales - révision (HAGUE/2010/4)
30 avril 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2010/3)
22 avril 2010 Adhésion à l'Acte de 1999 : Norvège (HAGUE/2010/2)
10 février 2010 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Oman (HAGUE/2010/1)
22 décembre 2009 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et la règle 36.2) du règlement d'exécution commun: Serbie (HAGUE/2009/15)
9 décembre 2009 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Suisse (HAGUE/2009/14)
9 décembre 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 et niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Allemagne (HAGUE/2009/13)
7 décembre 2009 Jours chômés en 2010 (HAGUE/2009/12)
1 décembre 2009 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Botswana (HAGUE/2009/11)
30 novembre 2009 Modifications du règlement d'exécution commun (HAGUE/2009/10)
24 novembre 2009 Gel de l'application de l'Acte de 1934 (HAGUE/2009/9)
20 octobre 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 : Serbie (HAGUE/2009/08)
31 août 2009 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Pologne (HAGUE/2009/07)
24 juin 2009 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Indonésie (HAGUE/2009/6)
22 juin 2009 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Moldova (HAGUE/2009/5)
5 mai 2009 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2009/4)
24 avril 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 : Pologne (HAGUE/2009/3)
6 avril 2009 Information concernant l'exigence de l'inclusion d'une brève description des caractéristiques d'un dessin et modèle dans une demande d'enregistrement prévue par la législation nationale : Serbie (HAGUE/2009/2)
26 mars 2009 Déclarations faites en vertu des articles 5.2)a) et 13.1) de l'Acte de 1999 : République Arabe Syrienne (HAGUE/2009/1)
24 décembre 2008 Effets de certains enregistrements internationaux au Monténégro (HAGUE/2008/22)