Le Traité de Beijing

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles répond à la nécessité déjà ancienne d’étendre les droits patrimoniaux et le droit moral des acteurs et des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, y compris les films, les vidéos et les programmes de télévision.

Le traité a été adopté à Beijing le 24 juin 2012 est entré en vigueur à l’égard de ses 30 parties contractantes le 28 avril 2020. Liste des parties contractantes.

(Photos: OMPI/Berrod)

Pourquoi le Traité de Beijing?

Les artistes interprètes ou exécutants jouent un rôle essentiel dans l’industrie audiovisuelle, mais dans de nombreux pays, leurs droits de propriété intellectuelle sont peu, voire pas, reconnus.

La protection des droits des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel est particulièrement importante à notre époque, car les programmes de télévision, les films et les vidéos sont de plus en plus souvent transmis ou mis à disposition au-delà des frontières par des moyens numériques.

Le Traité de Beijing est la chose la plus importante qui soit arrivée aux acteurs depuis l’invention du cinéma.

Javier Bardem

Adhésion au Traité de Beijing

Tous les États membres de l’OMPI ainsi que l’Union européenne peuvent devenir parties au Traité de Beijing. Le Traité de Beijing entrera en vigueur trois mois après que 30 parties remplissant les conditions requises auront déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion

Pour devenir membre du Traité de Beijing, un État doit déposer un “instrument” de ratification ou d’adhésion auprès du Directeur général de l’OMPI. Cet instrument doit être signé par l’administration nationale compétente, selon la législation nationale de chaque État membre, généralement le chef de l’État, le chef du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères.

Assistance législative

Conformément à sa mission, l’OMPI est toujours disposée à aider les gouvernements à examiner leur législation nationale à la lumière des dispositions d’un traité et à proposer un projet de texte.

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(IMAGE: GETTY IMAGES/CALVINDEXTER)

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Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Le Traité de Beijing dans les grandes lignes

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Principales dispositions et avantages du Traité de Beijing

Le Traité de Beijing accorde aux artistes interprètes ou exécutants quatre types de droits patrimoniaux.

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