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Assemblée générale de l’OMPI: Cinquante-cinquième session (30e session extraordinaire)

14 juillet au 22 juillet 2022 (Genève, Suisse) En présentiel

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WO/GA/55/1Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), Document complet (pdf)
WO/GA/55/2Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP)Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP), Document complet (pdf)
WO/GA/55/3Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (pdf)
WO/GA/55/3 CORR.Rapport sur le comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)Rapport sur le comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (doc) Rapport sur le comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (pdf)
WO/GA/55/4Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), Document complet (doc) Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), Document complet (pdf)
WO/GA/55/5Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en oeuvre des recommandations du Plan d’action pour le développementRapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en oeuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement, Document complet (doc) Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en oeuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement, Document complet (pdf)
WO/GA/55/6Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Document complet (doc) Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Document complet (pdf)
WO/GA/55/7Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI (CWS)Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI (CWS), Document complet (doc) Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI (CWS), Document complet (pdf)
WO/GA/55/8Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPIRapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI, Document complet (doc) Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI, Document complet (pdf)
WO/GA/55/9Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (doc) Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (pdf)
WO/GA/55/10Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaineCentre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine, Document complet (doc) Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine, Document complet (pdf)
WO/GA/55/11Proposition visant à faire progresser le programme de travail de l’OMPI en matière d’établissement de normes sur les questions des ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels et du traité sur le droit des dessins et modèlesProposition visant à faire progresser le programme de travail de l’OMPI en matière d’établissement de normes sur les questions des ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels et du traité sur le droit des dessins et modèles, Document complet (doc) Proposition visant à faire progresser le programme de travail de l’OMPI en matière d’établissement de normes sur les questions des ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels et du traité sur le droit des dessins et modèles, Document complet (pdf)
WO/GA/55/12RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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