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Australie

AU127

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Trade Marks Amendment Regulations 2004 (No. 1) (Statutory Rules 2004 No. 24)

 AU127: Marks (Trade), Regulations (Amendment), 19/02/2004, No. 1

Trade Marks Amendment Regulations 2004 (No. 1) 1

Statutory Rules 2004 No. 242 __________________________________________________________________________________

I, PHILIP MICHAEL JEFFERY, Governor-General of the Commonwealth of Australia, acting with the advice of the Federal Executive Council, make the following Regulations under the Trade Marks Act 1995.

Dated 19 February 2004

P. M. JEFFERY Governor-General

By His Excellency’s Command

IAN MACFARLANE Minister for Industry, Tourism and Resources __________________________________________________________________________________

2

1 Name of Regulations

These Regulations are the Trade Marks Amendment Regulations 2004 (No. 1).

2 Commencement

These Regulations commence on 11 March 2004.

3 Amendment of Trade Marks Regulations 1995

Schedule 1 amends the Trade Marks Regulations 1995.

Schedule 1 Amendment (regulation 3)

[1] Schedule 10

after

Sao Tome and Principe, Democratic Republic of

insert

Saudi Arabia __________________________________________________________________________________ Notes

1. These Regulations amend Statutory Rules 1995 No. 341, as amended by 1996 Nos. 3, 184 and 272; 1997 No. 346; 1998 Nos. 258, 265, 343 and 346; 1999 Nos. 153, 186, 196 and 350; 2001 Nos. 33, 185 and 247; 2002 Nos. 173 and 318; 2003 No. 214.

2. Notified in the Commonwealth of Australia Gazette on 26 February 2004.